Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC003143996
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Selon le rapport pertinent, il fut déclaré dans l’incapacité permanente de participer à la lutte contre les incendies et à des opérations de secours mais apte au service s’il continuait à travailler comme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213499_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
la responsabilité du SDIS est susceptible d'être engagée dans l'hypothèse d'une faute commise dans le fonctionnement du service ou dans la gestion des moyens humains ou matériels mis en œuvre pour lutter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306611_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Il soutient que : - M. et Mme C se maintiennent, avec leurs quatre enfants, au sein de l'HUDA en dépit de la décision de sortie du 14 décembre 2021 et de la mise en demeure de quitter les lieux du 9
Source officielle7éme chambre
DTA_2306246_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Lutz, premier conseiller, - et les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700c2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SUR CE : Sur l'intervention volontaire La SARLU Salah, représentée par la SAS Weil-[B]-Lutz et la SELARL MJ Synergie, respectivement administrateur et mandataire judiciaires et la SAS Weil-[B]-Lutz
Source officielleChambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700c5
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SUR CE : Sur l'intervention volontaire La SARLU Salah, représentée par la SAS Weil-[M]-Lutz et la SELARL MJ Synergie, respectivement administrateur et mandataire judiciaires et la SAS Weil-[M]-Lutz
Source officielle1ère chambre
DTA_2100207_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique, - les observations de M. C. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200665_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
majorée des intérêts au taux légal à compter du 15 mars 2020, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des mesures de fermeture et des restrictions édictées dans le cadre de la lutte
Source officielle1ère chambre
DTA_2200664_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
majorée des intérêts au taux légal à compter du 17 mars 2020, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des mesures de fermetures et des restrictions édictées dans le cadre de la lutte
Source officielle5ème chambre
DTA_2201557_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
530 euros portant intérêts au taux légal à compter du 17 mars 2020 en réparation du préjudice que lui ont causé les mesures de restriction et fermeture décidées par le gouvernement dans le cadre de la lutte
Source officielle5ème chambre
DTA_2201782_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
000 euros portant intérêts au taux légal à compter du 15 mars 2020 en réparation du préjudice que lui ont causé les mesures de restriction et fermeture décidées par le Gouvernement dans le cadre de la lutte
Source officiellecr
6137262ecd5801467742392d
20 juin 2000
20 juin 2000
dans l'Auto Journal et l'Argus Automobile ; " aux motifs qu'en ce qui concerne les jupes arrière de véhicules Peugeot 205, leur examen, effectué, à la demande de la DGCCRF, par le responsable de la lutte
Source officiellecr
61372673cd58014677425ae5
11 février 1998
11 février 1998
le moyen ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 du Code pénal, 2-1°, 12, 13 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976, relative à la lutte
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03167
10 janvier 2018
10 janvier 2018
à la requête du procureur de la République de Paris en date du 25 mai 2016, le juge des libertés et de la détention a autorisé, au visa du rapport d'un fonctionnaire de police de l'office central de lutte
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835
2 mai 2018
2 mai 2018
locale, par ciel clair, bonne luminosité, très bonne visibilité (supérieure à 10 kms), vent de force 3 et mer belle à peu agitée, l'équipage d'un aéronef des douanes, en mission de surveillance pour la lutte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100326
20 mai 2020
20 mai 2020
Le Centre de lutte contre le cancer L... X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00665
21 avril 2020
21 avril 2020
plusieurs reprises et à adresser, le 15 juin 2011, un rapport au parquet de Besançon, lequel a confié l'enquête à la direction interrégionale de police judiciaire de Besançon et à l'office central de lutte
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01530
17 septembre 2019
17 septembre 2019
colonisation, qui entraîne une conflagration » et « Dans d'innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées, c'est également l'islam, c'est également du djihad, c'est également la lutte
Source officiellecr
édure suiviec/Mme C
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01157
31 mai 2017
31 mai 2017
procédure que, le 13 décembre 2015, les services de gendarmerie qui remontaient la rivière Le Maroni en direction de Saint-Laurent du Maroni, conduisant une mission sur réquisition de ministère public de lutte
Source officiellecr
613725eccd58014677421953
24 avril 2001
24 avril 2001
entrepris et qu'il sont, pour le reste, "hautement vraisemblables" ; qu'ils ajoutent que les appréciations portées dans le texte incriminé sur le "climat social" dans l'entreprise sont, dans un contexte de lutte
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