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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94db6

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

/ST BART Madame [S] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTSMonsieur [I] [J] [Adresse

Source officielle
CC

comm

613722a8cd580146773ffba5

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

, Portes de Saint-Martin dans les locaux de la SCP d'avocats Meysson, Gavelle, Z..., Richard, David, Marchi, au siège de la société Casm, dans la résidence de M.

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400deb

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

/ de Mme Suzanne Bros, demeurant ..., 3°/ de Mme Josianne D..., demeurant Lampaluzier 6 Terssac, 81150 Marssac, 4°/ de Mme Irène E..., demeurant ..., appartement 45, 81000 Albi, 5°/ de Mme Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e48

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

représenté par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 28 JANVIER 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Filipe Y... Z...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0529DEC004934299

Admin. suprême

29 mai 2001

29 mai 2001

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e9

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

de Jean- Jacques A...; - le condamner au paiement d'une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 460 000 € ; - dire que Jean- Jacques A...devra lui verser une contribution pour l'éducation

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414842

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

Jean-Claude David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 25 / de Mme Marie-Thérèse David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 26 / de Mme Laure Delarue, demeurant

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8b1

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

607940d89ba5988459c3f55d

Cassation

4 mars 1970

4 mars 1970

ET JACQUES Y... ; SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR, PRISE D'OFFICE, D'UN MOYEN CONTENU DANS LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ; ATTENDU QUE CE MEMOIRE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ARBITRAIREMENT LIMITE L'ACTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e72

Appel

10 mars 2021

10 mars 2021

PROCERAM Ayant pour gérant Monsieur [J] [I] domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ernest DANINTHE, avocat au barreau de de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300583

Cassation

20 mai 2008

20 mai 2008

Patrick D..., à Mme Martine E..., épouse D..., à M. Claude F..., à Mme Martine G..., épouse F..., à M. Marc H..., de Mme Marie I..., épouse H..., à Mme Paule J..., à M.

Source officielle
CC

civ3

613720a1cd580146773ecacf

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Jean-Claude, demeurant "Le Saint Martin" à Saint Martin du Var (Alpes-Maritimes), 5°/ Madame X..., née F...

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd58014677406696

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a25

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Jean-Jacques X..., demeurant à Saint-Martin d'Oney, Mont-de-Marsan (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f89fb

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

André Jacquie XX..., demeurant lieudit Fonds Panier à Ducos (Martinique), intervenant tous en qualité d'enfants de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec09

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Chez Melle Y... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par M. Z..., délégué syndical.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea9a

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Pierre Jacques Michel Marcel Y... E. R/ E.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6178eb2e6dc18542c425fb74

Appel

26 octobre 2021

26 octobre 2021

nous, assisté de Martine Massé, greffière, en audience publique, le 14 Septembre 2021  et qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus désignés.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200288_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897de

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

Jean Jacques D... Chantal E... René F... Martine G... épouse F... Roger H... Georgette I... épouse H... Joêlle J... épouse K... Adrien L... Liliane M... épouse L... Alex O...

Source officielle

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