Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, et par Mme Audrey VALERO, Greffière.

qu'il figure à son mémoire et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Bastia, 8 octobre 1996) a constaté qu'à l'occasion d'un emprunt consenti par le Crédit lyonnais à Jean-Pierre

diligentée auprès des autorités américaines et canadiennes que les marchandises en cause sont des jeans neufs achetés aux Etats-Unis et au Canada aux environs de 33 dollars l'unité, et qui auraient dû

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour chasse en contravention aux prescriptions du plan de chasse avec usage de véhicule, l'a

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PRVOVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Il est suivi par la voiture Peugeot 106 (A) conduite par Jean-Orange X....

SOCIETE NOUVELLE D'IMPRESSION DE LUXE (SNIL) partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 octobre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean-Paul

relève que Gérard X... savait qu il s adressait à des personnes à la recherche d un emploi ou activité rémunératrice, que Gérard X... sans offrir de formation ni d aide sérieuse obtenait des fonds de montants

à Christian Z...; Que Michel X..., Gilles X... et Jean-Claude Y... ont porté plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie, en affirmant que leurs signatures avaient été imitées; que

(en partie citées plus haut) que Jean de la X... des Y... était intentionnellement et délibérément impliqué dans la démarche corruptrice d'Alain C... à laquelle il était pleinement associé ; que Jean

d'administratrice légale de sa fille mineure, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle , en date du 10 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marc

Jean, - J... Jean-Claude, - E...

Jean-Marie, - Y...

Jean, 1 ) le second, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-de-la-REUNION, en date du 25 février 1994, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui des

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 mars 2005, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 février 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 120 jours-amende

Jean Y..., de Me Vuitton, avocat des consorts Y... et de M. De Z..., de Me Delvolvé, avocat de la Mutuelle Assurances Aériennes, les conclusions de M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 23 avril 1990, Jean-Pierre Z... a été victime d'un accident mortel du travail reconnu imputable à la faute