Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

pour des travaux de construction d'un hébergement touristique comprenant une villa avec annexe, bar et une piscine sur la parcelle cadastrée n° 79 CS (Terre Domaine Apitia partie) située à Teavaro à Moorea

Z..., engagés en qualité de psychologues par l'association Monceau à compter respectivement des 1er avril 1996, 1er avril 2002 et 1er novembre 1989, ont été licenciés, à la suite de leur refus d'accepter

12/07260 AFFAIRE : [Y] [D] C/ [G] [Z] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2008 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° RG : 11-07-000614 Expéditions

qu'à supposer que la cour d'appel ait voulu, d'elle-même, reconnaître l'équivalence entre le diplôme obtenu par le salarié en Turquie et un diplôme français de niveau bac + 2, la cour d'appel aurait excédé

passagère à bord d'une automobile immatriculée en France et assurée par la MGFA ; que sa mère ainsi que ses frères et soeurs ont assigné, le 26 octobre 1987, cet assureur en réparation de leur préjudice moral

La perte soudaine de leur chien a créé aux requérants un préjudice moral qu’il convient d’indemniser.

Adresse 18] non comparante, ni représentée S.A. [6] [Localité 15] [11] (42695841969007) [Adresse 17] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine MOREAU

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau

Copie pour information en sera adressée à la commune de Moorea-Maiao. Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Comptoir Monceau or ne sont pas fondés.

Une partie du cathéter a pu être retirée mais un morceau s'est logé dans le poumon droit de M. B.

décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 ; Vu l'arrêté interministériel du 19 décembre 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Moreau-Soulay

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Arnaud TOURNIER MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH 37) EXPÉDITION à : M.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril et le 6 mai 2025, le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), représenté par son directeur en exercice par Me Moreau

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2025, le CROUS de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, le centre communal d'action sociale de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut à ce que le juge des référés prononce un non-lieu à statuer sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, Mme B A, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, les sociétés Apex 59 et Apex Energies, représentées par Me Moreau, demandent au juge des référés, saisi en application de l'article

, la taxe d'habitation est établie pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition ; or, l’attestation établie par la société civile professionnelle (SCP) Moreau