Jacques Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 8 novembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Indre sous l'accusation de viols aggravés

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

D'AURORE ---------------------- N° RG 24/04970 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAGM ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

pour le persuader de contracter, la prétendue capacité financière de la Sandur ; ainsi aux termes d'un courrier du 18 avril 1991, à l'en-tête "Michel X..., avocat au barreau de Grasse", adressé à Jean-Jacques

Jacques, - Y...

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Air France, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 26 janvier 2016, qui, pour recours, par personne morale

K... et de Mme L... dont il résulte que certains employés du RPR étaient pris en charge financièrement par des personnes morales de droit public, le procureur de la République de Nanterre a pris le 17

Jacques D... , docteur, que M.

The third-party intervener in the case, Mr Jacques Gabriel Chelouche, of Franco-Israeli nationality and father of the second applicant, was born in 1959 and lives in Tel Aviv.

. ; que l'ordonnance déférée, dans ses dispositions désormais définitives tendant au renvoi de MM, Freddy C..., Jacques D..., Jean-Pierre E..., Stéphane F..., Didier G... et la société Air Moorea prise

Balu, commissaire aux comptes des sociétés du groupe CIPA, à ladite réunion, a apporté sa caution morale aussi bien quant à la véracité des documents comptables présentés que des propos tenus ; que les

G..., dirigé vers lui par Jacques H..., rien n'évoquait une affaire pénale : que, pour lui, il ne s'agissait que d'une affaire civile, en sorte que l'intention de poursuite n'était pas présente ni dans

présomptions graves, précises et concordantes qui résultent, premièrement, des liens très étroits d'amitié noués entre Alexandre D... et Julien X... qui revendiquent un constant et important soutien moral

Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES

I. nonobstant la circonstance que son prédécesseur avait agi exactement de la même façon, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément moral des infractions de complicité et de recel dont elle a déclaré

. ; ( arrêt p.27) ; "et aux motifs d'autre part que (arrêt page 28), les manoeuvres frauduleuses antérieures à la remise des fonds ont eu pour but et pour effet de convaincre la personne morale du service

collecter la participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement), a été constitué en 1982 sous la forme d'une association de la loi de 1901 ; qu'il a été présidé successivement par Jacques

INDUSTRIAL ---------------------- N° RG 25/02603 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJOU ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques