Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Vincent C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1 / de M.

Serge Gouès, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme B et de

renouvellement du marché ayant pour objet l'enlèvement des graffitis à Paris, comprenant un lot n° 1 portant sur les arrondissements de la rive droite et les aires de jeux des Bois de Boulogne et de Vincennes

ASSOCIES, Avocats au Barreau de NANTES INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [H] né le 20 juin 1976 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Ayant Me Augustin MOULINAS

circonstance que les remboursements étaient prélevés sur le compte joint ne pouvait tenir lieu d'accord exprès des parties pour que les dépenses effectuées par Mme Y... au titre de la vie courante viennent

, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

[D], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique du 6 décembre 2022 où étaient présents M.

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024063389 ENTRE : EURL MINOTERIE ROUPSARD, SARL dont le siège social est Le Moulin

AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00200 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Décembre 2022 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathilde MOULIN

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur l'action pour l'application des sanctions fiscales : Attendu qu'il appert d'un extrait des registres de l'état civil de la commune de Mougins

Jean-Pierre Galdin, demeurant 151, impasse de la Sumerie, bâtiment F, 06120 Mandelieu-la-Napoule, 39 / Mme Françoise Gallet, demeurant Résidence Château Le Lez, 687, rue du MOulin de Semalen, 34000

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'UNEDIC, de la SCP Vincent et Ohl

Les déclarations de Kamel Moumen, viennent corroborer celles de Saad A....

Aureille, Demarquet, Rois, Delerue, Miart, Marraco-Magendie, Heers, Chappuis, Denizet, Auffret, Moreau, Pons-Deladrière, Dubois, Looten, Brunet, Moustache, Chocheyras, Gozard, Fontbonne, Desrame, Bézard, Vincelet

Christian Z..., demeurant ... à Saint-Laurent de Mure (Rhône), 4°) Mme Yvette B..., décédée aux droits de laquelle viennent : Mme Michèle B..., demeurant ... (8e) (Rhône), M.

Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., ès qualités, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de Nîmes, les conclusions de M.