Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2026. La rapporteure, S.

de negócios - Sistema comum do imposto sobre o valor acrescentado - Artigos 4.º, 17.º e 28.º da Sexta Directiva 77/388/CEE - Qualidade de sujeito passivo e exercício do direito à dedução em caso de malogro

Toutefois, l'existence d'une malformation ne permet pas d'écarter tout lien de la pathologie avec le service dès lors qu'ainsi qu'il a été dit au point 3 ce lien de causalité n'a pas à être exclusif.

Présentant des malformations (oreilles basses implantées, fente palatine et malpositions des doigts).

Article 34 Victim In abstracto complaints without convincing evidence that applicants at real risk of being directly affected by amendments effectively banning access to legal abortion on foetal malformation

Stéphane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, pour conduite d'un véhicule malgré injonction de restituer le permis de conduire

qu'en décidant subitement, le 24 juin 2015, d'avancer la date de l'audience de plaidoiries, initialement fixée à une date bien plus lointaine, au 1er juillet suivant, puis, ensuite, de la maintenir, malgré

l'autorité administrative pendant le délai légal du recours contentieux, et que, dans le cas de permis tacite" il est recommandé de s'assurer de la légalité du permis ; que le prévenu n'a pas attendu, malgré

témoins ont ajouté, ce qu'a aussi dit Bernadette Z..., qu'Isabelle A... était venue se réfugier dans le restaurant et que, paraissant terrorisée, elle avait du mal à s'exprimer ; qu'en conséquence et malgré

portant sur les produits fabriqués et commercialisés par la société lorsque cet associé a fait apport à la société d'un modèle déposé déjà contrefaisant, continuant néanmoins à être utilisé après coup malgré

par des coureurs ; que le prévenu Claude-Jacques Z..., au volant de son véhicule Peugeot 305, arrivant de Mercurey par les chemins des vignes s'est engagé sur la voie communale en direction de Rully malgré

d'être la cause la plus fréquente des accidents vasculaires hémorragiques, - que la présence d'une inondation importante des ventricules plaide pour une hémorragie en rapport avec un cavernome, malformation

Marc Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2017, qui, notamment, pour conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant

Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès

Le fils des requérants, P., est né le 5 juillet 1992, sans bras gauche et avec un membre supérieur droit présentant des malformations importantes, handicaps non détectés pendant la grossesse.

à la société MARÉE PHOCÉENNE (la cessionnaire) au prix total de 5'184'000 € dont 3'896'000 € pour un stock de poissons évalué à 800 tonnes ; que, ayant découvert qu'en raison d'un taux élevé de malformations

La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Richard, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2023. La rapporteure, S.