les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Mai 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

ENTREPRISE ROUSSEAU Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me Bruno HALLOUET

EXODIS GUIGON OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 MARS 2008 APPELANTES : d'un jugement

juillet 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [X], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à l'association Groupe carnavalesque Guetto

la Société FONCIERE ET IMMOBILIERE DE [Localité 3], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier GUITTON

[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDEURS Monsieur [M] [E] [Adresse 3] [Localité

condamnations prononcées à leur encontre, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi par cette société que l'étiquette rappelant la nécessité de porter un vêtement de protection ait été apposée sous le guidon

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2003)80 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme (Règlement amiable) du 11 juillet 2002 dans l’affaire Guazzone

copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet NEXITY LAMY (SAS), [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

A, alors domicilié 87 Lotissement de la Marana à Lucciana (20290), soutient avoir informé l'administration fiscale de son changement d'adresse à Valrose, Lotissement les chênes à Borgo (20290) par un courrier

Jean-Louis X..., demeurant ... à Aix-les-Bains (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Guichon, dont

; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Madame Françoise BERNARD, greffière, dans une affaire opposant : Monsieur [M] [D] [Adresse 4] [Localité 2] ET : Maître Pierre GUILLON

les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Mai 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Mai 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

A C et Mme B C, représentés par Me Guillon, entendent contester l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le maire de la commune de Villard-de-Lans a délivré à la société Cerim immobilier un permis de construire

sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [O] [W] né le 12 Avril 1973 à ALGÉRIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pascale GUILLON-DELLIS