COUR DE REVISION, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me BOUCHARD

cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société DEP France, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Plessis Bouchard

LABORATOIRES ARION demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 décembre 2000 par laquelle l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a suspendu la mise sur le marché

.., Mme Marie-Noëlle Z..., demeurant à Fye (72490), M.

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme V..., de Me Le Prado, avocat

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2021 Rejet M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 mars 2026.

lors des débats et Claire FAUCHARD lors du prononcé de la décision DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS A l’audience en chambre du conseil du 03 Mars 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement le 07 Avril 2026

lors des débats et de Claire FAUCHARD lors du prononcé de la décision DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS A l’audience en chambre du conseil du 12 Mars 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement le 09 Avril 2026

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

[U] et [C] [Y] à leur belle-mère Mme [K] [S] veuve [Y], dans le cadre de la succession de [D] [Y], leur père et mari, décédé le [Date décès 2] 2018, Vu la déclaration d'appel de Mme [K] [S] veuve [Y

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M.

BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 29 Avril 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause

) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2022, devant l'officier de l'Etat civil de la mairie de [Localité 10] (MAROC), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil

X..., qui exerçait les fonctions de gérant de la SARL Un Point Trois (la société), a été révoqué lors de l'assemblée générale des associés réunie le 10 mars 2000 ; que, faisant notamment valoir que cette

Pion, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Entreprise pour la conservation du patrimoine, l'avis de Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° M 15-13.824

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée