de réhabilitation, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 10 octobre et 26 décembre 2012 ; que le chantier ayant été réceptionné avec réserves le 6 mars 2013, la société Jad a adressé

2019 et de la charte du 29 mai 2020.

Le 15 février 2008, les agents de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, ont procédé au contrôle d'un chargement qui arrivait dans un entrepôt de la société Charli Chaussures

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1999, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute, escroquerie

X..., avec laquelle la société civile immobilière HSG (la SCI), maître de l'ouvrage, avait conclu un marché de travaux pour la construction d'un terrain de tennis, a sous-traité une partie de ces travaux

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [J] [B], représenté par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Résidences Franco-Suisse, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars

X..., salarié de la Société Carrières Moreau, qui conduisait un camion de chantier équipé d'une benne basculante, a été victime d'un accident du travail, son engin, qui circulait en marche arrière en haut

les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SETAM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 2 mars

Banque", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 août 1994 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1°/ de la SCI des Hauts de Chartres, dont le

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de M. Jean-Marc Z... X..., demeurant ...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 25 février 1999), que, sur un chantier de travaux

H... rend crédible le premier devis non raturé, d'autant qu'il a affirmé durant l'enquête que les échafaudages étaient à la charge de Dbt Pro ; qu'il a ainsi également démontré que les phases du chantier

La lecture de ce document permet de se convaincre que Jean-Marc X... a eu entre ses mains l'ensemble des factures de la société Karam émises par cette dernière à la date du 20 mars 2000, à l'exception

audit siège, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 19 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure de

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 28 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1ère N° RG : 08/03372 Expéditions exécutoires Expéditions

qui n'étaient situés que dans la région Ile-de-France, prenant livraison de certains matériels nécessaires à la réalisation des chantiers dans le local situé à Châtres, a retenu que le courrier du 24