Par une ordonnance en date du 30 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

de graves répercussions sur le déroulement de sa scolarité, elle multipliait les retards, rechignant à prendre le tramway préférant se rendre à pied au collège qui se trouve à plus de 30 minutes de marche

Pierre X..., demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : Mme Hélène Y...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité d'éducatrice avec les fonctions de conseillère en économie sociale et familiale par l'association Gala

(3ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Andrée X..., demeurant ...

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 avril 2022, le 18 octobre 2022, le 16 mars 2023 et le 17 mai 2024, la société éoliennes d'Aunis 1, représentée par Me Deldique

and Teresa GALE against the United Kingdom lodged on 16 April 2012 STATEMENT OF FACTS The applicants, Mr David Gale and Ms Teresa Gale, are British nationals.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles galeries réunies, dont le siège est ..., ayant

présentant aux droits des quatre terrasses prévues en toiture des encadrements béton projetés depuis le sol jusqu'aux lucarnes en saillie du plan de façade ; ces encadrements sont implantés au sein de la marge

[T], de la société Galerie [S] [T], et l'avis de M.

B..., ressortissant arménien né le 6 mars 1987, est entré sur le territoire français le 21 mars 2021.

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Auparavant par jugement du 10 mars 2010, la Haute Cour de l'Angleterre et du Pays de Galles avait reconnu la responsabilité civile de M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MARS 2016 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.