INTIMEE : LA SOCIÉTÉ SEPT R dont le siège social est La Retraite 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Charles J. NICOLAS (TOQUE 69), avocat au barreau de GUADELOUPE.

I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Mme Corinne Y..., représentant légal en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDEUR EN OMISSION DE STATUER Monsieur Jean-Marc X... ... 97122 BAIE-MAHAULT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Guadeloupe mobilier Conforama Abymes-Baie Mahault le 1er septembre

légal à compter de ses mises en demeure, concernant des casernes de gendarmerie de Asfeld, Attigny, Buzancy, Carignan, Chaumont-Porcien, Chateau-Porcien, Flize, Grandpré, Givet, Juniville, Le Chesne, Machault

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle MOULINES, demeurant la Retraite, Baie Mahault, en Guadeloupe (97122) ; Mme MOULINES

Mahault (Guadeloupe), zone industrielle de Jarry, rue Alfred Lumière, agissant en la personne de M.

DE COMMERCE DE BESANCON [Adresse 3] Rôle : 2026 000445 OBJET : A202 Demande d'ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire R D O N N A N C E Nous, Jean-Gilles MARCAUD

code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la communauté d'agglomération Cap Excellence pour la collecte des encombrants et déchets verts de Baie-Mahault

A était affecté à Baie-Mahault, dans le département de la Guadeloupe.

référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2025 du directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

97139 LES ABYMES Non Comparante, ni représentée INTIMEES : SERVICE D'INVESTIGATION EDUCATIVE DE GUADELOUPE " SIEG " 56 rue Ferdinand Forest Prolongée Immeuble Houele-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT

APPELANT Monsieur Hervé X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Serge CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître GONCALVES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE

Mahault (Guadeloupe), 3°) de Mme Paulette A..., demeurant ... (15ème), 4°) de la société Henri Pauvert et Compagnie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Hermès Precisa International, société anonyme, dont le siège est à Yverdon-les-Bains

Mahault (Guadeloupe) Calvaire GPE, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Ferdinand, Anastase G..., demeurant résidence Créole n° 31 Belcourt à Baie-Mahault (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Nicolas, demeurant Section Calvaire à Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Sofroi,

décembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la Chambre départementale d'agriculture de la Guadeloupe, dont le siège est Rond-Point de Destrellan, 97122 Baie-Mahault