du 17 mars 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le 20/05/2026 à Me [Localité 1] (LS) - copie certifiée conforme délivrée le 20/05/2026 à Me [Localité 1] (LS) EXPOSE

en délibéré au 19 mai 2026.

tendant à voir suspendre l’obligation de payer pour la période du 30 octobre 2020 au 19 mai 2021 ; DIRE ET JUGER que les échéances de décembre 2020 et de janvier, février, mars, avril et mai 2021 faisant

de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [R] [A] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec

Monsieur [Y] [A] a quitté les lieux loués le 1er septembre 2022.

De son vivant, Monsieur [Y] [H] avait rédigé plusieurs testaments en date des 28 novembre 2001, 30 mars 2018 et enfin, 19 août 2021.

L'affaire a été retenue le 17 mars 2026 et mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 21 mai 2026.

Le 22 septembre 2023, Monsieur [L] [D] [E] a fait délivrer à Madame [M] [S] et Monsieur [B] [Z] un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Par arrêt du 18 mai 2021, la 2ème chambre de la cour d'appel de Pau a : - Ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture et fixé la clôture au 23 mars 2021 - Confirmé l'ordonnance de référé attaquée

Par courrier remis en main propre le 09 mai 2023, Monsieur [G] [K] [Z] a donné congé pour le 30 mai 2023. Par jugement du 19 mai 2023, le divorce entre Monsieur et Madame [K] [Z] a été prononcé.

Le 18 juin 2025, Madame [A] [H] a fait signifier à Monsieur [O] [C] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Monsieur [X] [Y], régulièrement cité à étude n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter.

JAMET Eric, Vice-Président Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DEBATS A l’audience publique du 23 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026

Par conclusions notifiées par le RPVA le 17 mars 2026, Monsieur [J] [M] demande à la juridiction de : Vu les articles susmentionnés du code civil, Vu les articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile

Convoqué par acte de commissaire de justice remis à étude le 24 décembre 2025, Monsieur [Q] [K] n'est ni présent ni représenté. L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

SOCRAM BANQUE C/ [P] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à Me Michel BARTHET Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai

Suite à des échéances impayées, la SCI FIHIMO a fait délivrer le 27 février 2025 à Monsieur [K] [Y] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour la somme de 2 280,00 euros au titre des loyers

- dit l'indemnité de résiliation comme une clause pénale et le tribunal l'a réduit à 1 euro ; - condamne, en conséquence monsieur [Z] [J] à payer à la société Siemens Lease Services la somme de 6 890,37

[Q] [F] fondée sur l’absence d’urgence ; REJETONS la demande de Monsieur [Q] [F] fondée sur l’existence de contestations sérieuses ; CONSTATONS, à la date du 04 avril 2025, l’acquisition de la clause

DÉBATS A l’audience du 13 mars 2026 tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 22 mai 2026.