par lequel le tribunal administratif de Versailles a, d'une part, annulé la décision du 21 février 2005 par laquelle le président du conseil général des Yvelines a refusé de délivrer un agrément à Mme Marie-José

barreau d'AUXERRE [Adresse 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame [J] [L], a été débattue le 13 octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 juillet 1989 et 21 août 1989, présentés pour Mme Marie-José X..., demeurant ... ;

Arrêt no 14/ 00278 14 Mai 2014 --------------- RG No 13/ 01253 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 28 Février 2011 09/ 1018 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

(LEQUERRE Z...), avocat au barreau du VAL DE MARNE substituant Me LEQUERRE Z..., avocat au barreau du VAL DE MARNE INTIME Monsieur Yahia A... ... 94200 IVRY SUR SEINE représenté par Me Nadine

la société Clinique Paofai, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de Mme Marie-José

Bernard X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Catherine Y... divorcée X..., Mme Angèle Z... épouse X..., Mme Paulette X... épouse A..., Mme Marie-José X... épouse

Marie-José, demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section activités diverses), au profit

Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section activités diverses, bureau 4), au profit : 1 / de Mme Marie-José

Régis, Michel X... et Mme Marie-José X... ; Attendu qu'à la suite de l'incendie survenu le 10 octobre 1986 d'un immeuble appartenant en partie à Mme Y... et assuré par les Assurances générales de France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José, Thérèse, Suzanne Y... divorcée X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X...

Palma, demeurant ..., 4 / Mme Lisette F..., épouse E..., demeurant ..., 5 / Mme Marie-Suzette F..., épouse J..., demeurant ..., 6 / Mme Marie-Solange F..., épouse G..., demeurant ..., 7 / M

FM2I [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE S.A.R.L.

BOULANGERIE BG [Adresse 4] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Marie José GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [I] [Y] née le 19 mars 1963 à [Localité 5] (42

1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 13 FEVRIER 2008 No du répertoire général : 06/06321 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José

(Nord), 3 / de Mme Marie-José Z..., demeurant ... (Nord), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

montant de 1 401, 97 euros présenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET avoué près la Cour d'appel de Limoges dans le cadre de la procédure entre Françoise X... d'une part et Jeanine X... épouse Y... et Marie-José

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie-Antoinette Z..., née BOMBAIS, chargée d'études en informatique, demeurant quai Commandant