E..., représentée par Me Cesso, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Représentée par Me Julie B..., avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 22 Mai 2018 Tenue par Denise C...

Par un arrêté du 21 mai 2010, le maire de Villeneuve d'Ascq a délivré à la SCI Les Epoux un permis de démolir la toiture et de reconstruire la partie supérieure du bâtiment, avec l'aménagement d'une aire

mensuelles et des aides individuelles, ainsi que pour décider du maintien exceptionnel de certains majeurs à la charge de l'aide sociale à l'enfance.

siège est 11 rue Saint-Florentin à Paris (75008), représentée par son président en exercice ; l'UASF et le SNAS demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 25 mai

Grâce aux fonds récoltés, elle finance ses frais de fonctionnement et des aides aux familles démunies.

numéro 59178/02/23/000955 du 03/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : S.A.S.

Il indique qu'il est un ressortissant ivoirien, arrivé mineur en France en 2021, qu'il a été placé à l'aide sociale à l'enfance du Val-de-Marne par un jugement du 31 mars 2022, qu'il a signé, le 29 décembre

Le 3 mai 2017, l'employeur a convoqué Mme [F] à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, qui s'est tenu le 16 mai 2017.

civile, l'affaire a été débattue le 8 mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère, chargée du rapport.

COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE ; Vu le pourvoi, enregistré le 4 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présenté pour la COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE, représentée par son maire

Damien X..., demeurant ... ; M.

Par un jugement n° 2304199 du 11 mars 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Jonction par mention au dossier en date du 22 mai 2025.

de : Monsieur Pascal PEDRON, président de chambre Madame Chantal IHUELLLOU-LEVASSORT, conseillère Madame Bathilde PIFFAULT-CHEVALIER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Venusia DAMPIERRE

TISSERIN HABITAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eric KUCHCINSKI MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

Aide humaine essentiellement d'incitation, de surveillance d'encadrement, d'accompagnement à hauteur de 4 heures/jour.

Par conclusions du 18 mai 2018, reprises oralement à l'audience, M.