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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01971_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2408922_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 novembre 2024, 11 mars 2026 et 23 mars 2026 sous le numéro 2408924 la SAS Clinique de l’Orangerie, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100199_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203164_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il appartient aux auteurs d'un schéma de cohérence territoriale de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le schéma, en tenant compte de la situation existante et des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00485_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Messanges Environnement a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le maire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106273_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101001_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001578_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le 13 août 2020, ce préfet a rejeté le recours gracieux présenté par le GAEC Laut contre l'arrêté du 3 mars 2020. Le GAEC Laut demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001582_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A contre l'arrêté du 3 mars 2020. M. A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000952_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301488_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par BRG Avocats (Me Vendé), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2023 par lequel le maire de Trevol a sursis-à-statuer sur sa

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102425_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par une décision du 28 mai 2020, le préfet du Val-de-Marne a, sur le fondement de l'article L. 153-25 du code de l'urbanisme, suspendu l'exécution de cette délibération et a demandé à l'établissement public

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01162_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2024, Mme C... B...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02438_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02615_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400724_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

mars 2024 accompagnée du certificat du 7 mars 2024 de permis tacite délivré par le maire de cette commune et d’autre part, que le préfet a adressé un recours gracieux le 30 avril 2024 à la commune, en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400726_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

mars 2024 accompagnée du certificat du 7 mars 2024 de permis tacite délivré par le maire de cette commune et d’autre part, que le préfet a adressé un recours gracieux le 30 avril 2024 à la commune, en

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028991690

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 31 mars 2006, modifiée le 12 janvier 2007, la commune de Morsang-sur-Seine, estimant que l'implantation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02480_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008060826

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

Y... et M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, à la demande de M.

Source officielle

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