;  Au fond : - DÉBOUTER M.

L’EPFIF a produit deux mémoirres : - un mémoire valant offre en date du 22 mai 2023, reçu le 28 septembre 2023 ; - un mémoire récapitulatif et en réplique en date du 11 mars 2024, reçu le 11 mars 2024

D..., médecin, n'a noté ni trace de coup, ni ecchymose, ni plaie, diverses ecchymoses ont été médicalement constatées sur la face postérieure des deux cuisses de Mme B... le 16 mai ; qu'en raison de leur

[C] une somme de 1500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, avec distraction.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 09 septembre 2025 pour être prorogée au 16 décembre 2025, puis au 10 mars 2026, au 05 mai 2026 et au

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mai et 23 octobre 2020, la SA Crèche de l'Yvette conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

LES CANEBIERS SBH [Adresse 8] [Localité 6] Monsieur [F] [I] [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Maître Charlotte GALICHET de la SELEURL Charlotte GALICHET Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à se prévaloir d'un moyen fondé sur la méconnaissance des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'environnement pour soutenir que le principe de participation

Le 28 mars 2019, la société lui a proposé un congé de reclassement, auquel elle n'a pas adhéré. Le contrat de travail a pris fin le 25 mai 2019.  

Madame [C], [Z] [E] épouse [V], à comparaître par devant le Président du Tribunal de Commerce de Chalon Sur Saône, statuant en matière de référé, en son audience du 24 mars 2025 afin de voir le juge des

2006, aux mois d'octobre à décembre 2006, à la période du 1er au 9 janvier 2007, au mois de février 2007 (sauf les 22 et 23 février) et au mois de mars 2007 (sauf du 11 au 13 mars), aux mois de mai, novembre

Mme [J] est donc mal fondée en sa contestation et le jugement sera confirmé en ce qu'il l'a rejetée.

Le 28 mars 2019, la société lui a proposé un congé de reclassement, auquel il a adhéré. Le contrat de travail a pris fin le 25 mai 2019.   A la date de son licenciement, M.

A compter du 1er mars 2019, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire.

[N] a été placé en arrêt maladie du 6 mars 2017 au 5 mars 2020.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2015 N° 2015/39 Rôle N° 13/08947 [V] [P] C/ [G] [H] SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA

la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE, Vice-Présidente statuant en

fonds, valeur ou marchandise en réunion ; qu'enfin, les déclarations de M.

fonds, valeur ou marchandise en réunion ; qu'enfin, les déclarations de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 05 mars 2024.