le délai légal l'appel qu'il avait interjeté à l'encontre de l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté du 10 décembre 2021 par courrier daté du 22 décembre 2021 et revêtu du cachet de la maison

[T] (les acquéreurs) une maison d'habitation, au prix de 325 000 euros. 2.

[M] et [L] [U], nés d'un précédent mariage, et en l'état d'un testament authentique du 21 février 2018 par lequel il privait son épouse de ses droits légaux dans sa succession. 2.

P... a pris à bail rural un domaine comprenant une maison d'habitation et des terres appartenant à Mmes M... et J.... 2.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2019), rendu en référé, M. et Mme O... ont conclu avec la société PCA maisons un contrat de construction de maison individuelle. 2.

curatelle renforcée déférée à l'Etat et a désigné la Caisse régionale des institutions familiales et ouvrières (CRIFO) en qualité de curateur ; que, le 1er avril 2003, [I] [G] est entrée à la maison

ROGNON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MAISON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise de construction de logements MAISON PHENIX, société anonyme dont

litigieuse ; "aux motifs propres que, sur la culpabilité, il résulte des investigations opérées par la gendarmerie et de l'audition de Célestin X... que celui-ci a entrepris la construction d'une maison

premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 juin 1990), que la société Consortium immobilier de l'Ouest (CIO) a vendu, le 12 septembre 1981, aux époux Y..., une maison

d'habitation litigieuse avant cette date, ils auraient pu obtenir l'insertion d'une clause subordonnant la libération du bien vendu à la livraison de la maison d'habitation devant être construite par

moyen : Vu les articles 270 et 272 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui a décidé qu'il n'y avait pas disparité dans les conditions respectives de vie des époux créée par la rupture du mariage

sa retraite ; qu'en outre, même en prenant sa retraite à 35 ans et en cherchant un emploi, rien n'indique que compte tenu des conditions économiques, il en trouve un ; que de ce fait rester dans la marine

Jean et Mario X... se sont portés, chacun, caution solidaire à hauteur de 500 000 francs au profit de la Banque hypothécaire européenne, aux droits de laquelle se trouve la Compagnie européenne d'opérations

Les sociétés Marioff Corporation OY et Fincantieri-Cantieri Navali Italiani ont fait appel de cette ordonnance.

d'arrêt de [...] le courrier de l'avocat de Mme Y... faisant été des problèmes de santé de cette dernière, le magistrat demandant que ce courrier soit transmis an service médical de la maison d'arrêt

X... et Mme Y... ont confié, par contrat de construction du 12 avril 2000 à la société Robin-Frot, assurée par la société Sagena, l'étude et la réalisation d'une maison ; que la société Robin-Frot a procuré

Jean-Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, pour infraction à la législation sur la construction des maisons individuelles, l'a condamné à 1