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974 résultats pour « Mascaro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01828_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Si Mme B... produit des attestations de deux hôpitaux de la région de Mascara où elle est née indiquant que le médicament ocrélizumab est indisponible au sein de leurs services de pharmacie, un rapport

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510566_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

covisibilité s’apprécie depuis les espaces normalement accessibles par le public ; or, depuis le sol de l’église et de la tour de l’horloge le pylône ne sera pas visible ; - les observations de Me Julie Mascaro

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a5e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

pâtisserie fraîche" sur un seul site de production et de fermer le site de [Localité 5] aurait été prise, assortie de la suppression des 82 emplois existants sur ce site, seuls les activités feuilletage et macarons

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a60

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

pâtisserie fraîche" sur un seul site de production et de fermer le site de [Localité 3] aurait été prise, assortie de la suppression des 82 emplois existants sur ce site, seuls les activités feuilletage et macarons

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452e7cdc6046d47939183

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

victime d'une stratégie d'éviction délibérée de la part de la nouvelle direction, les dénonciations de harcèlement portées contre elle par certains collègues sont des "accusations fallacieuses" et une "mascarade

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0829DEC001941592

Admin. suprême

29 août 1994

29 août 1994

xa0;         de la requête N° 19415/92                  présentée par José DOCE MARÇALO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11225

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

.] ; que tel a été le cas concernant les produits suivants que vous avez refusé de produire : - gamme des petits gâteaux restreinte : biscuiterie, sacristains, macarons, cannelés.. gamme d'entremets :

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700111

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

AURAIENT FAIT PRESSION SUR LES ELECTEURS EN ARBORANT ET EN DISTRIBUANT DES CHEMISETTES ET DES MACARONS PORTANT L'EFFIGIE DE LA CANDIDATE QU'ILS SOUTENAIENT ET ENFIN DE CE QUE MME C...

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69fc611dcdc6046d47e84b8c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

William DIGNE, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. LE MIAMI PASTEURc/S.A

678578e8aaacbea0fe684be7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Au surplus, il ressort du constat dressé le 16 avril 2024 qu’il a été posé sur les côtés extérieur et intérieur du portail un macaron mentionnant la présence d’un système de vidéo surveillance, de sorte

Source officielle
TJ

Surendettement/RP

68659fb072b7e1b6bf1e22a2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Me MONDINI Alexandra REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yves TEYSSIER Greffier : Constance MACARIO-RAT

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509613_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Toutefois, ainsi que cela ressort du macaron apposé sur la brochure Eurodac et sur le guide du demandeur d'asile, les informations relatives à ces deux brochures ont été portées oralement à la connaissance

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522067_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Toutefois, ainsi que cela ressort du macaron apposé sur la brochure Eurodac et sur le guide du demandeur d'asile, les informations relatives à ces deux brochures ont été portées oralement à la connaissance

Source officielle
TA

Président Delage

DTA_2301135_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

dépendante de l'aide d'une tierce personne pour ses déplacements et les actes de la vie quotidienne, qu'elle a précédemment bénéficié d'une carte d'invalidité d'un taux égal ou supérieur à 80% et du macaron

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162b24b4abc2618d50e04cf

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

°[Cadastre 4] d'une surface de 1,20 m, située entre des murs des jardins et l'entrepôt appartient aux propriétaires du [Adresse 9] aux droits de la convention de 1947, dont elle-même aux droits de Maccario

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore

6253c9d3bd3db21cbdd894d8

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Norredine Z... affirme qu'il est innocent et n'a jamais importuné la victime.C'est un complot ou plutôt une mascarade conçue par le père C...pour évincer Norredine Z... et lui prendre Mylène.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c297

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

lors qu'il est courant d'une part, que les titres de magazines relevant de la même spécialité comportent des similitudes et que soit apposé en page de couverture des premiers numéros d'un magazine un macaron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9257d

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

tenu des intimidations et menaces et des piratages informatiques réguliers, - évoquant, le 16 février (reçu le 18 février 2015) et en résumé, la défaillance de la cour qui ne pouvait ignorer la mascarade

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00962_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mascarell pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00963_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mascarell pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle