AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01828_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Si Mme B... produit des attestations de deux hôpitaux de la région de Mascara où elle est née indiquant que le médicament ocrélizumab est indisponible au sein de leurs services de pharmacie, un rapport
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510566_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
covisibilité s’apprécie depuis les espaces normalement accessibles par le public ; or, depuis le sol de l’église et de la tour de l’horloge le pylône ne sera pas visible ; - les observations de Me Julie Mascaro
Source officielle