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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200413_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, la commune des Mathes conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03359_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Lou Mahé est rejetée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0707JUD000732916

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

In the case of Mata v.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66274ef2c1c6ed00087b3ca1

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Vous avez en effet été engagé au poste de Directeur d'exploitation de notre magasin Leader Mat Guadeloupe.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69c0f098cdc6046d479f8852

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° RG : 2025F00030 EURL MAT-CONSULTING [Localité 2] EURL [R] SARL Demandeur à l'injonction et Défendeur à l'opposition EURL MAT-CONSULTING

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff01

Cassation

12 février 1981

12 février 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME MATY REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REINTEGRE DANS L'ASSIETTE DE SES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE LE COUT D'UN VOYAGE QU'ELLE AVAIT OFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88871

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

MATTER FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Benoît X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300554_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La société Point Mat Master se borne à soutenir, à l'appui de sa requête, que la déclaration a été effectuée le 1er mars 2019.

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d56a

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Matos Y... ; Condamne M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464863.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465543.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466597.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469235.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472275.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475590.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372292cd580146773fe99d

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Marcq-en-Baroeul, 4 / de la Société française d'application des micro-ondes dite SFAMO, société anonyme, dont le siège est rue de l'Ecossais, 69653 Limas, Villefranche-sur-Saône, 5 / de la société Mather

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488522.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488762.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491328.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498183.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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