: SAS Ramery Bâtiment devenue société Ramery Constrution, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

Jean-Yves né le 24 / 11 / 1954 à ROUEN Fils de Daniel X... et de Ginette Y... de nationalité française Sans profession ...

PLAISANCE HOTEL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gilles CAILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0876 DÉFENDERESSE S.N.C.

enregistrée sous le n° 2019/02984 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gilles

Gilles N..., demeurant La Coterelle à La Tour-du-Pin (Isère), 4 / de M.

générale et de la règlementation, bureau des élections, section élections politiques, Ajaccio (Corse du Sud), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1992 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière

Attendu que, l'administration des Douanes ayant fait appel de cette ordonnance, Corinne Y... a fait valoir, devant la chambre d'accusation, que les agents des douanes n'avaient aucune compétence en matière

W] [S] [J] [R] [C] [O] [F] [R] épouse [X] [L] [B] [I] [D] [N] [Z] SA LA LICORNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me BONAN Me BLANC Me CHERFILS Me MATHIEU

[Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Raphaël Rault, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu

X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1864 Ayant pour avocat plaidant : Me Mathieu TOUZE, de la SELASU Z... A...

Monsieur Christian R... ... 49800 TRELAZE Monsieur Patrick S... ... 49800 TRELAZE Monsieur Christophe T... ... 49800 TRELAZE Monsieur Eric U... ... 49800 TRELAZE Monsieur Gilles

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1996, qui, pour agression sexuelle et tentative d'agression sexuelle, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Gilles B... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO défaillant Madame Claudine O... épouse B... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO défaillante Monsieur

DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 20 JANVIER 2023 à : Me Caroline DELAPLACE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

née le 18 novembre 1970 à Falaise 3 chemin de Saint Lambert 14700 FALAISE représentée par Me Mirya LE PETIT de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat postulant au barreau du Havre et assistée de Me Mathieu

d'Albaret ; 1) alors qu'aux termes des conventions internationales précitées, toute personne a droit à être entendue par un tribunal indépendant qui décidera du bien-fondé de toute accusation en matière

DB3J-W-B7I-GM2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me GILLET

Le 12 janvier 2019, alors qu’il se trouvait dans le centre-ville de Toulon où se déroulait un rassemblement des « gilets jaunes » nécessitant l’intervention des forces de l’ordre, M.

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE Représenté par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [

COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean