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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400287_20250128
28 janvier 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.
DTA_2400315_20250128
DTA_2401102_20250626
26 juin 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401335_20241118
18 novembre 2024
Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Alix, substituant Me Dervieux pour la société ATH LOCATIONS, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens ; - le préfet de
DTA_2401574_20250626
DTA_2300502_20250626
2ème Chambre
DTA_2300817_20251009
9 octobre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La rapporteure, Signé V.
ORTA_2401496_20241108
8 novembre 2024
Santoni. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique, le 8 novembre 2024 à 10h10.
ORTA_2501120_20251104
4 novembre 2025
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORTA_2501201_20251126
26 novembre 2025
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2500537_20250821
21 août 2025
Santoni La République mande et ordonne au directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2500555_20250605
5 juin 2025
ORTA_2500624_20250820
20 août 2025
Fait à Basse-Terre, le 20 août 2025 Le vice-président, signé Jean-Laurent SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous
ORTA_2501085_20251217
17 décembre 2025
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2501096_20251217
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2300061_20250509
9 mai 2025
SANTONI La République mande et ordonne au préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2300729_20250819
19 août 2025
SANTONI La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice
ORTA_2400956_20250121
21 janvier 2025
Le vice-président, Signé J-L SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400137_20250121
Le vice-président, Signé J-L SANTONI La République mande et ordonne au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en ce qui la
ORTA_2400167_20250123
23 janvier 2025
Le président par intérim, Signé Jean-Laurent SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne
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