CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence D Thomas, greffière d'audience : - le rapport D B ; - et les observations de Me Esteveny, avocat D C, qui rappelle que la famille de six

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311860_20230821

Administratif

21 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493354.20250131

Admin. suprême

31 janvier 2025

préalable obligatoire en matière de pensions militaires d'invalidité ; 6°) d'ordonner une expertise sur pièce de la radio de 1997 dans le cadre du référé constat et au besoin l'intervention des docteurs Thomas

Source officielle

Juge Unique

DTA_2300178_20230119

Administratif

19 janvier 2023

A se disant Noor Nabi, représenté par Me Thomas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fixé le pays de destination de l'interdiction

Source officielle

5ème chambre

DTA_2307944_20240326

Administratif

26 mars 2024

B A, représenté par Me Thomann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 en tant que la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306667_20230918

Administratif

18 septembre 2023

D A forme devant le tribunal un recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du maire de Saint-Thome portant alignement individuel de voirie du 11 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454702.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

Thomas Gaiffe, M. Garcia, Mme Godino, Mme Caruso, Mme Vercruysse, M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305926_20231010

Administratif

10 octobre 2023

B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2303342_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représentés par Me Thomas-Tinot, demandent au tribunal : 1°) de déclarer que l’occupation de la parcelle cadastrée BK n°740 par l’armoire d’éclairage public et le poteau d’éclairage public de la

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2203705_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00450_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

d'équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2018 et 2019 à raison d'un local qu'elle exploite situé 114 rue Thomas

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407846_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Par une requête n° 2407846 enregistrée le 17 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500044_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512392_20250814

Administratif

14 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2302934_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

JCP - CIVIL2

6a10aa50cdc6046d479ba6ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

demeurant 58 Rue du Grand Faubourg - Centre Athena - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [O] demeurant 38 rue du Prieuré Saint Thomas

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2214033_20250318

Administratif

18 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2211050_20230516

Administratif

16 mai 2023

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2111050_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.