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1 074 résultats pour « Mehadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Secrétariat de l'IDP

6347ac1729ffd2adfff4f284

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

: COUR D'APPEL DE METZ Indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2022 DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mehdi

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48dc551627057d32dfea

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocats plaidants Me Frédéric BROUD et Me Guillaume THULEAU de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS substitués par Me Mehdi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd572799a9057d5dd28b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

SOLIN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Jean-charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [D] [H] 16, Rue des Chasseurs 27400 INCARVILLE représentée par Me Mehdi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC000988107

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

BAKAY     Özden BARIŞ     Sadullah ÇAĞLAR     Ahmet ÇAHAN Seyfettin CAN Şeyhmus ÇELİK Fuat DİCLE Sadun DOĞAN Cemal EFETÜRK Güler EFETÜRK Şeyhmus EFETÜRK Mehdi

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eedbbf04ef7857bc3db

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

social [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour avocat Me Aurélie LEROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 552, Me Mehdi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517027_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représentée par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303684_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, à Me Mehdi Mezouar et au préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01216

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Mehdi Z..., 19°/ à M. Haki D..., 20°/ à M. N..., 21°/ à M. O...T... , 22°/ à M. . H..., 23°/ à M. I... P..., 24°/ à M. Christ J..., 25°/ à M. Abdel K..., 26°/ à M. Q...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7184cdc6046d47025e0f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 26 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [B] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mehdi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300148

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

Mehdi C... datée du 10 novembre 2005, qui indique n'avoir jamais rencontré M. Y... et avoir réalisé, à la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506499_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Mme A C, ressortissante française née le 5 février 1977, déclare avoir été expulsée le 10 juin 2025 de son logement, avec ses trois enfants, B, née le 20 avril 2007, Mehdi, né le 6 février 2011, et Khira

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12030

Cassation

31 mai 2010

31 mai 2010

Mehdi, domicilié... ; - un jugement du tribunal de grande instance de Paris-chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2010, rendu dans la procédure diligentée contre : - AA...

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2400441_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A D, au préfet de la région Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte d'Or et à Me Aït Mehdi. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01939_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

A... est le père de deux enfants français, B..., née le 1er décembre 2012, et Mehdi, né le 14 novembre 2015, et ne vit pas avec la mère de ses enfants.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0423JUD001683990

Admin. suprême

23 avril 1996

23 avril 1996

Boumédienne Merdji, assommèrent un gardien qui décéda quatre mois plus tard des suites des coups reçus. 8.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC000002013

Admin. suprême

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Mehdi AHMADI est un ressortissant afghan né en 1990. Ahmed Amatu AHMED est un ressortissant somalien né en 1988. Rawas AHMED est un ressortissant égyptien né en 1988.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b6d8ceca1cd7019270

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

716 419 et dont le siège social est situé [Adresse 4] ' [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

627ca86b4781dc057dee7c24

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[M] a été engagé par l'Eurl Mehdi, société exploitant une station-service à [Localité 3] en qualité d'employé de station-service pour un temps de travail hebdomadaire de 30 heures.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69d8a420cdc6046d47bd58bc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DBVB-V-B7G-BI63B [N] [Z] [B] [D] épouse [Z] [Y] [E] épouse [J] C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Michael MOUHRIZ Me Mehdi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611cd957d68b57534e23e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

INTIMEE L'ASSOCIATION DES [Localité 9] PIERRE ET LOUISE DUMONTEIL prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mehdi

Source officielle