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22 855 résultats pour « Mendy-Pietry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372601cd5801467742236d

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Pierre, contre le jugement n 99/804513, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742236e

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Pierre, contre le jugement n 99/804532, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742236f

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Pierre, contre le jugement n 99/804525, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422370

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Pierre, contre le jugement n 99/804512, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b54

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

en l espèce, c est à compter de l assignation du 25 avril 1991 devant le tribunal de grande instance de Paris que la société IMCO a eu connaissance de ce que, contrairement à la promesse de Me Maes, Pierre

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5ca

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mars 1992, qui a rejeté sa requête en difficulté d'exécution d'une publication judiciaire ; Vu les mémoires

Source officielle
CC

cr

LOIRET, parties civiles, formées contre les prévenus etc/Hervé Y

61372572cd5801467741dce5

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Pierre, - SION Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1993, qui les a condamnés : - Danièle J...

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc5ca

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Michel Pieri, ès qualités de président du Centre départemental des jeunes agriculteurs de Haute-Corse, résidence Borgo Revinco, Borgo (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1994

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138e6cdc6046d47a67c8d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPRO, JCP DE MENDE 28 février 2024 RG:21/00450 S.C.I. ASM C/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

6137211ecd580146773f11d7

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Berret et Meney, les conclusions de M.

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CA

Chambre Sociale

6438f224a942a604f5e93349

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MENDI CAHN N sise [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de BELFORT, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 31 Janvier 2023 : Monsieur Christophe

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01196

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que la société Meny qui exploite plusieurs concessions automobiles dans l'est de la France, dont une

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civ3

613722eacd58014677403297

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 95-17.853 formé par la société Industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre

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CC

cr

6137269ecd5801467742719f

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 8 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils

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cr

61372633cd58014677423bc9

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Jean-Pierre, - Y... Redouane, - Z...

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cr

613725fecd580146774221f7

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur les horaires de travail et les

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cr

édure suivie pour dénonciation calomnieusec/Sylvie P

61372615cd58014677422d57

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie pour dénonciation calomnieuse contre Sylvie P..., Philippe Q

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CC

cr

6137267ecd58014677426032

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Jacques, Je te retourne ci-joint la pierre montée selon tes indications.

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CC

comm

613722bbcd58014677400be3

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Baudouin X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan du redressement judiciaire de la société Pierre et Pasquet, 3°/ de la société Pierre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00479

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Hunter X... a été poursuivi du chef de violences sur dépositaires de l'autorité publique pour avoir lancé une pierre sur des fonctionnaires de police chargés du maintien de l'ordre en marge d'une manifestation

Source officielle

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