adaptée tant à la nature de l'infraction commise qu'à la personnalité du prévenu ; qu'il n'y a pas lieu en conséquence de la modifier, étant fait observer que la démolition de l'ouvrage construit au mépris

entaché sa décision d'un défaut de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il était reproché au salarié de faire régner, par son total mépris

travail ignorait cette situation ; que de plus, la convention collective de l'hôtellerie des Bouches-du-Rhône spécifie bien un emploi de femme de ménage au coefficient 105 ; que dès lors, en statuant au mépris

attaqué, qui s'est prononcé sur la base d'une lettre non communiquée à l'employeur et destinée à servir de soutien à un moyen non développé ni même amorcé dans les conclusions d'appel du salarié, a, au mépris

Z... eût invoqué l'état déficitaire de la société au mépris des révélations qu'au vu de pièces qu'il leur avait alors remises, avaient faites les experts désignés par le juge d'instruction, desquelles

la société HD microsystèmes fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la propriété de la marque ne s'acquiert pas valablement lorsqu'elle est recherchée au mépris

avertissements ou à des observations préalables pour constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'ainsi, en considérant que les retards dans la saisie de son activité et de ses frais, au mépris

D......ce qu'elle n'a pas fait au mépris d'une législation d'ordre public", a violé les textes susvisés ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé qu'après s'être bornée à informer le salarié

Y... de son attestation d'assurance, au mépris de l'obligation contractuelle qu'il avait acceptée; que la cour d'appel, qui a déclaré imputable à M.

fonctionnaires titulaires et qu'en toute hypothèse ce délai ne commençait à courir qu'à compter de la réception de la proposition pour prendre position, que l'OPAC a rétracté sa promesse d'embauche au mépris

de l'AVA le versement de la pension d'invalidité à partir du 21 août 1995, date de sa nouvelle demande, la cour d'appel a entaché son arrêt d'une contradiction entre les motifs et le dispositif, au mépris

[W], [G] et [M] et du GFA, de déclarer irrecvable leur demande d'annulation des ventes et de rejeter toutes leurs demandes, alors « que l'action en nullité d'une vente consentie au mépris de son droit

[Q] et Mme [K] avaient délibérément persisté dans la violation d'obligations légales et avaient obstinément refusé de se mettre en règle avec la SACD, au mépris des droits des auteurs des oeuvres représentées

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Menix Group par la société Five Arrows Managers

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Meri Man par la société Chambavi et ITM Entreprises

reprenant d'autres clients de celle-ci, tels qu'existant au jour de la signature du contrat ; qu'estimant que la société Activa conseils avait détourné une partie de sa clientèle au mépris

attaqué que Lucette X..., Maurice Z..., Josiane A...et Roger C..., exploitants de camping, sont poursuivis, sur le fondement de l'article 223-1 du Code pénal, pour avoir ouvert leurs installations au mépris

Champagne, devenue depuis lors Société champenoise d'hypermarchés, a reçu le 20 septembre 1991 notification d'une première mise à pied de deux jours pour avoir, sans l'autorisation d'un responsable et au mépris