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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2303214_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2023 et le 7 février 2025, Mme B C, représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielle5ème chambre
DTA_2403785_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E..., représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle la ministre du travail, de la santé et des solidarités a annulé la décision de l’inspectrice
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-229049
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Case Date of the decision 20209/19 Ciya TONG 04/05/2023 22069/19 Guo Lan HU 04/05/2023 31212/20 Samir MESSAOUDI 17/05/2023 36141/21 Fatih KAYA 04/05/2023 The Committee of Ministers, under the terms
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20eb4c4cf860008dff572
24 janvier 2024
24 janvier 2024
général APPELÉE EN CAUSE Madame [O] [T] Née le 18 mai 1982 à [Localité 7] (77) De nationalité française Commerçante Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Farida MESSAOUDI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509032_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, et un mémoire en réplique, enregistré le 27 août 2025, Mme B A, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512985_20250811
11 août 2025
11 août 2025
B A, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdb2c6f62f704025cc70865
2 avril 2019
2 avril 2019
[L] [M] [M] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Leila MESSAOUDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400641_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C A, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400874_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C A, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315913_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A B représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602385_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604244_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604416_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui délivre un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604423_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 1er octobre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2610768_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411391_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C B, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa55a029d9e20db03bc
30 janvier 2024
30 janvier 2024
] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/01080 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TWZI DEMANDERESSE HOPITAL PRIVE [2] Situé [Adresse 1] Représenté par Maître PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître MESSAOUD
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502713_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502874_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503028_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 33 sur 97