du tribunal judiciaire de Metz le 23 mai 2026 à 09h48; ORDONNONS la remise en liberté de M.

le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00547 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSCW ETRANGER : M.

le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00539 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSCI ETRANGER : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00523 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSAX ETRANGER : M.

rendue le 01 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

l'ordonnance rendue le 30 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

le 30 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

; Vu l'ordonnance rendue le 17 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

rendue le 27 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.

de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller

Lionel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre civile - droit local), dans le litige l'opposant à la société Banque Kolb, société anonyme,

A la suite d'un contrôle d'identité effectué en application des dispositions de l'article 78-2, alinéa 9, du code de procédure pénale, à la gare de Metz, le 29 janvier 2019 à 17 heures, M. J...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz

Martin, avocat inscrit au barreau de Metz, qui exercent leur activité professionnelle au sein d'une association inter-barreaux Metz-Sarreguemines, ont créé la SARL Martin-Laviolette avocats, ayant son

METZ Représentée par Me HERHARD (avocat au barreau de METZ) Monsieur Christophe Y..., ès qualités d'ayant-droit de Bruno Y..., décédé. ... 57050 METZ Représenté par Me HERHARD (avocat au barreau

, substitué par Me GARREL (avocat au barreau de METZ) (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 10/5304-03.06.2010 du 03/06/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ)