Michel, Le Montréal, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Marseille (Section commerce), au profit de M.

Michel X... (père) n'était pas président du Nice hockey club le 15 septembre 1998 ; qu'en conséquence, le conseil de prud'hommes ne pouvait pas soutenir que le contrat de travail conclu entre MM.

COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BLOCQUAUX CHOPPLET, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMES : Monsieur Michel

est actuellement pendant devant le conseil des prud'hommes de Nanterre à la requête de Monsieur [B].

Jean-Michel Y... membre élu du comité d'entreprise est intervenue sans autorisation préalable de l'inspecteur du travail. En conséquence, le Conseil de prud'hommes dit que le licenciement de M.

Michel A...

Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Marie-Claude P..., mandataire judiciaire, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Ramo, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1996 par le conseil de prud'hommes

Jean-Claude Merieau, demeurant 6, rue Michelet, appartement 90, 27000 Evreux, 37 / de Mme Marie-José Mordret, demeurant 7, rue du Muguet, 27930 Reuilly, 38 / de Mlle Nathalie Morice, demeurant 14

DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Me Charlotte AMSALLEM, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Z... un document pour son élection prud'homale et a fait passer des notes de frais relatives à son activité de conseil prud'homal ; qu'autrement dit, même si M.

[H] dans le cadre de la procédure devant le conseil de prud'hommes.

ARRÊT DU 20 juin 2013 après prorogation (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05495 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes

Mme [S] a saisi la juridiction prud'homale afin que soit constatée l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement, qu'elle estime abusif.

d'un arrêt rendu le 28 juin 1984 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), d'autre part, d'un arrêt rendu le 8 janvier 1985 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Monsieur Michel

afin de se voir reconnaître la qualité de travailleur à domicile et d'obtenir diverses sommes liées à sa prestation de travail et à la rupture ; Attendu que pour déclarer la juridiction prud'homale

La demanderesse a justifié la saisine du conseil de prud'hommes de FORBACH en se fondant sur l'article 47 du conseil de prud'hommes et en exposant que le président de l'association est Maître Y..., avocat

La défenderesse a soulevé l'incompétence territoriale du conseil de prud'hommes de Forbach au profit du Conseil de prud'hommes de Metz.