Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [P] [H], partie civile, et les conclusions de M.

Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

Michon, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [Z] [R], et les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 808 et 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans un litige relatif à l'exécution par la société Michon

Michel Wachter, président de chambre, a, conformément à l'article 805 et 907 du code de procédure civile rendu compte aux autres magistrats : M.

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [P] [C], et les conclusions de M.

Michel, - Y...

15-19.927 à G 15-19.939 invoquent, à l'appui de leurs pourvois, les deux moyens communs de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Michel D... en pages 37 et 38 : "il a été révélé l'encaissement frauduleux sur des comptes personnels à maître et / ou E...

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller (rédacteur) Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Michel Y... faisait valoir que le père de l'enfant Romain X... pourrait être son frère Jean-Pierre Y..., dont l'examen comparé du sang avait permis de conclure à une très forte présomption de paternité

Michel Wachter, président de chambre, a, conformément à l'article 805 et 907 du code de procédure civile rendu compte aux autres magistrats : M.

INTIMEE : ETABLISSEMENT L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENC E ALPES COTE D'AZUR [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT

APPELANTS : Monsieur [X] [M] [B] [N] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [P] [I], les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.