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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2400905_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mirabel pour la société Free Mobile, - et celles de Me Haas pour la commune de Puget-Ville.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308413_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Y K demeurant Place du 14 juillet à Aubenas (07200), Mme T R demeurant 4 chemin du Mercoire à Mercuer (07200) et Mme P E demeurant 205 chemin du Palagey à Mirabel (07170), - d'autre part, de dresser
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403446_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel pour la requérante ; - les observations de Me Micaleff pour la défenderesse.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501453_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Senoussi, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Mirabel, représentant la société Free Mobile
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410134_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Palmer, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Mirabel pour la société Free Mobile et de M. A maire de la commune de Saint-Rambert-d'Albon.
Source officielleChambre 06
69f27750cdc6046d4703b749
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me [B] [L] [S], [Adresse 5]
Source officielleChambre 06
69f43dfecdc6046d472e27a5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 3]
Source officielleChambre 06
69f49474cdc6046d473450ed
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARL ASTEREN prise en la
Source officielleChambre 04
69f4a6dccdc6046d4735dc8e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT
Source officielleChambre 06
69f4b2eecdc6046d4736e2b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT
Source officielleChambre 03
69f4c4f2cdc6046d47386b1e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT
Source officielleChambre 04
69f51870cdc6046d4743206f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 3]
Source officielleChambre 04
6a0f9a7ecdc6046d478151c1
8 avril 2026
8 avril 2026
Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELARL ASTEREN prise en la personne
Source officielleChambre 04
6a0f9adecdc6046d478157c9
1 avril 2026
1 avril 2026
Dominique de MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 4]
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Béatrice Y
613720b1cd580146773ed982
20 octobre 1987
20 octobre 1987
demeurant à Gaillard (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1985 par la Cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Paul Y..., demeurant square Ego à Miribel
Source officiellecomm
613721f9cd580146773f9287
30 novembre 1993
30 novembre 1993
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fitec, société anonyme, dont le siège social est à Miribel
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007899122
10 mai 1995
10 mai 1995
soutien de ses conclusions dirigées contre la décision de la commission départementale ; Considérant que les moyens tirés de ce qu'aurait du être réattribué à la requérante un terrain planté de mirabelliers
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a64
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Sur les deux moyens réunis : Attendu selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., employée d'immeuble au service de la copropriété " Résidence Mirabeau ", a été licenciée par lettre du 27
Source officielleChambre sociale 4-1
66c58312784a89285d3f3395
20 août 2024
20 août 2024
inexécution Décision attaquée : n° 23/138 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 25 Septembre 2023 Appelante : Madame [M] [T], représentant : Me Philippe MIRABEAU
Source officielle8ème Ch Prud'homale
661f660c2313f20008a52759
16 avril 2024
16 avril 2024
----------------------- APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Représentée par Me Philippe BODIN de la SELARL ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE Karine MIGADEL
Source officiellePage 33 sur 94