Motin frères fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande à l'égard de M.

dernière pour avoir omis, en violation de l'article R. 233-3 du Code du travail, de munir de dispositifs protecteurs les poulies ou courroies situées à une hauteur de 2,2 mètres au troisième étage du moulin

chargée de boue sort par intermittence entre les pierres, les déformations concernant essentiellement le premier chalet ; Attendu encore que le sous-sol de ce versant, orienté au nord, est constitué de moraines

Manuel X... et Mme Ana Maria X... devant le tribunal de grande instance de Thonon les Bains pour faire ordonner le partage et la licitation d'un chalet situé à Morzine dont les consorts X... sont propriétaires

suite du refus opposé par le maire de Saint-Martial-d'Artenset à sa demande de copie des devis des entreprises ayant répondu à l'appel d'offres pour la reconstruction du restaurant et du logement du Moulin

secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Saône-et-Loire à sa demande de copie du document attestant le transfert de propriété d'une parcelle du moulin

Y..., représentant des créanciers de la société Monin, domicilié ..., 3°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monin, société anonyme, dont le siège

positive de gestion et de direction de l'entreprise sous le couvert et au lieu et place du représentant légal ; qu'en qualifiant les prévenus de dirigeants de fait de l'entreprise individuelle "Au Moulin

alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait du contrat de travail du représentant VRP que ses fonctions étaient principalement commerciales d'une part (commandes pour la fourniture et la pose de moquettes

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ACAP 82, anciennement Moulin

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 2002), que, par acte sous seing privé des 1er avril et 6 septembre 1988, la société civile immobilière Hôtel des Relais Bleus de Cannes Mougins

aides prévues par la politique agricole commune au profit du beurre destiné à être incorporé dans des produits finis ; que le beurre visé dans ces demandes avait été vendu par elle aux sociétés Les Moulins

[G] et la société en commandite simple Moulin neuf [Localité 1], dont M.

Michel, Edgard X..., demeurant ..., Cité Les Francs Moisins à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les dégradations affectant les moquettes,

figure en annexe au présent arrêt : Attendu que l'ordonnance attaquée (premier président, Paris, 24 novembre 1999) a fixé le montant des honoraires dus par la société Paris Tennis à la SCP d'avocats Moquet

en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que, statuant sur les honoraires dus à la société civile professionnelle d'avocats Moquet-Borde

Cyliaz demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxes d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 pour un immeuble situé 89 place du Snow à Morzine