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6 607 résultats pour « Morgane Porte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

627ca8aa4781dc057dee7d1d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

Source officielle

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CA

RETENTIONS

6710aa58be64d7e51024500a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb27002316e0ca84909a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f0bc5f8f7cbd382f4d318d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[I] [W] né le 01 Août 1979 à [Localité 4] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] 2 Comparant et assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b2b270fd6229a4e58a230f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f8669fcb86fa851c25cc61

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465996.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

le ministre, postérieurement à la saisine de la commission des infractions fiscales et du comité d'abus de droit, ne portait pas atteinte à l'égalité des armes et au principe du contradictoire, sans porter

Source officielle
CC

comm

6137226ecd580146773fcee4

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

rendu le 15 juin 1993 par le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Guyomarc'h Maillezais, nutrition animale, dont le siège social est La Porte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200462_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C A, représenté par Me Morvan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a assigné à résidence dans le département de la Guadeloupe pour une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01237

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Ils ajoutent que l'atteinte aux intérêts moraux de l'Etat inclut le préjudice lié au crédit de celui-ci. 24.

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CA

HO-recours JLD

677e1638dbb9bd42de09fbb6

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[W] [S] [I] né le 31 Août 1990 à [Localité 1] de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Victoria MORGANTE, avocat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401905_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, directeur de la communauté hospitalière Saône-et-Loire Bresse Morvan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91714

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre, et par Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier

Source officielle
CA

Référés Civils

671894bcd8ceca1cd70192de

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Mme [A] s'en rapporte à justice en ce que la demande porte sur l'arrêt de l'exécution provisoire de la condamnation à dommages et intérêts, mais, en revanche, s'oppose en ce qu'elle porte sur la réalisation

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514075_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01192

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

B... ayant porté plainte pour des faits de harcèlement moral et de menaces de mort réitérées dont elle aurait été victime, une femme, susceptible d'être Mme Marylise X..., mère de la plaignante, a téléphoné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00731

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

[R] [X], professeur des universités, s'est porté candidat à plusieurs reprises à des concours de recrutement ouverts par l'université de [Localité 1] pour un poste de professeur de géographie. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01399

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le 7 juillet 2016, Mme [D] [G] [H] a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de tentative d'extorsion de signature, harcèlement moral et discrimination.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212d

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

CNP ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis 4 Place Raoul Dautry 75015 PARIS 15 représentée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200648_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En l'espèce, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM) applicable sur le territoire de la commune de Vézelay a été approuvé le 12 avril

Source officielle