Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720cccd580146773ee7b5
20 janvier 1988
20 janvier 1988
LUCHE, demeurant Le Coudray, Montceaux (Essonne), Sainte Radegonde, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986, par la cour d'appel de Paris, (8ème chambre - section A), au profit : 1°) de Madame
Source officiellesoc
6137213bcd580146773f2185
4 juillet 1990
4 juillet 1990
X..., demeurant ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale, section A), au profit de la société Moreteau
Source officielleciv1
613723d8cd5801467740eeeb
20 décembre 2001
20 décembre 2001
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannin Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 janvier 2001 par le juge du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Source officiellesoc
613721facd580146773f9337
13 janvier 1994
13 janvier 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulage technique soufflage (MTS), société anonyme, dont le siège social est à Montréal
Source officielleciv1
61372441cd58014677413f50
17 février 2004
17 février 2004
: Vu l'article L. 133-6 du Code de commerce ; Attendu que les époux X..., prétendant que leur mobil-home avait subi des avaries lors du transport effectué le 29 septembre 1998 par la société Morineau
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402146_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A demande qu'une enquête soit ouverte dans le but de faire respecter les prescriptions contenues dans le permis de construire modificatif délivré le 15 mars 2024 par le maire de Montceau-les-Mines à
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01707_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La requête a été communiquée à la communauté urbaine Le Creusot-Montceau et à la société SMACL qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203203_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La Chambre syndicale des ouvriers mineurs a fait don en 1996 à la commune de Montceau-les Mines d'un bâtiment dénommé " Syndicat des mineurs ", situé 43 rue Jean Jaurès, par un acte authentique stipulant
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066f
10 mai 2013
10 mai 2013
(la société Moreau) a acquis le 19 mars 2004 une pelle sur chenille de marque Liebherr auprès de la société Solomat.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6710aa6ebe64d7e51024516e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
CEME MOREAU C/ M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00302
31 mars 2009
31 mars 2009
suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant abusive et brutale la rupture par la société Seguin Moreau
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c41548
21 novembre 1973
21 novembre 1973
PRETENDANT QUE CELUI-CI, AVEC LEQUEL IL AVAIT JOUE A LA DATE DE L'ACCIDENT, AURAIT LANCE LE MORCEAU DE FERRAILLE AYANT OCCASIONNE LA BLESSURE ; QU'IL A EGALEMENT ASSIGNE GEORGES X..., PERE DE FRANCIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110287
3 mai 2018
3 mai 2018
Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Moreau experts.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516041_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Volut, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’ordonner au maire de Montereau-Fault-Yonne de procéder
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407947_20240630
30 juin 2024
30 juin 2024
doivent être regardés comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, leur inscription sur la liste électorale de la commune de Montereau-Fault-Yonne
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a1
1 octobre 2015
1 octobre 2015
RG N : 14/ 01160 AFFAIRE : SARL TRANSPORTS SERGE MOREAU, MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES C/ M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02206
3 novembre 2011
3 novembre 2011
incendies aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Moreau incendies à payer à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10644
12 décembre 2018
12 décembre 2018
du 1er février 2011 ; qu'il est constant que par contrat du 1er février 2011, la société Sovalem a confié à la société Yprema le traitement et la valorisation des mâchefers « V » et « M » du CVE de Montereau
Source officiellecr
613724f6cd58014677419cf9
23 mars 1988
23 mars 1988
mars 1930, 9, 388, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir, le 11 octobre 1984, commis la contravention de mise en vente sur un marché de morceaux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162efbd8fe037d2cb4a05c1
29 mars 2012
29 mars 2012
- [Localité 3] GFA DE CHEZ MOREAU, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Chez Moreau - [Localité 3] SARL VIGNOBLE DE BEAULIEU, agissant
Source officiellePage 33 sur 718