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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1906074_20221108
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Francesconi
DTA_2202579_20250513
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Daghero, représentant
DTA_2103969_20240409
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 mars 2024 : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de
DTA_2106206_20240220
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me De Surville, représentant
DTA_2205165_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - et les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2103236_20220722
22 juillet 2022
Sibileau, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102543_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2405465_20250408
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Moutry, - et les observations de Me de Craecker, représentant la métropole Nice
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101947_20221125
25 novembre 2022
permis de construire auprès des services de la commune de Mauguio, pour la construction d'une concession automobile sur une parcelle cadastrée section DK n° 05a située à Mauguio dans le secteur de " La Mougère
JCP BAILLEURS SOCIAUX
69844160cdc6046d47fbd30d
12 janvier 2026
social est sis 16 rue Henri Barbusse - 37700 ST PIERRE DES CORPS représentée par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE: Madame [X] [R] née le 02 Mars 1991 à MOUDÉRY
1ère chambre
DTA_2503444_20260413
13 avril 2026
A..., représentée par Me Mouberi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de
1ère Chambre
DTA_2200866_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme B C, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la
3ème Chambre (J.U)
DTA_2203928_20220701
1 juillet 2022
B, représenté par Me Mouberi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
3ème chambre
DTA_2401223_20240517
17 mai 2024
C A B, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024, par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé
Chambre 1
DTA_2402940_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2024 et 25 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Mouberi demande au tribunal
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224773_20230123
23 janvier 2023
D, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français et l'espace Schengen, lui
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210344
17 mai 2018
Les cuves en polyéthylène sont ainsi fournies par la société Ocido et celles en acier par d'autres sous-traitants, notamment la société Montery-Gaillardet.
DTA_2204695_20251104
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère ; - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations
Magistrat Mme Moutry
DTA_2203738_20220802
2 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90814
24 juin 2013
L'ASSURANCE DES GARANTIES DES SALAIRES-AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) subsituée par Maître MOUGEY
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