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1 258 résultats pour « Moubery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1906074_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Francesconi

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202579_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Daghero, représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103969_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 mars 2024 : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106206_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me De Surville, représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205165_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - et les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103236_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Sibileau, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102543_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405465_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Moutry, - et les observations de Me de Craecker, représentant la métropole Nice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101947_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

permis de construire auprès des services de la commune de Mauguio, pour la construction d'une concession automobile sur une parcelle cadastrée section DK n° 05a située à Mauguio dans le secteur de " La Mougère

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

69844160cdc6046d47fbd30d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

social est sis 16 rue Henri Barbusse - 37700 ST PIERRE DES CORPS représentée par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE: Madame [X] [R] née le 02 Mars 1991 à MOUDÉRY

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503444_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représentée par Me Mouberi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200866_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme B C, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2203928_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B, représenté par Me Mouberi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401223_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

C A B, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024, par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402940_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2024 et 25 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Mouberi demande au tribunal

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2224773_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

D, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français et l'espace Schengen, lui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210344

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Les cuves en polyéthylène sont ainsi fournies par la société Ocido et celles en acier par d'autres sous-traitants, notamment la société Montery-Gaillardet.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204695_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère ; - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2203738_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90814

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

L'ASSURANCE DES GARANTIES DES SALAIRES-AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) subsituée par Maître MOUGEY

Source officielle

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