Convention qui, seul, reconnaît le droit à l'assistance d'un défenseur, vise les procédures par lesquelles il est statué sur le bien-fondé d'une accusation ce qui n'était pas le cas en l'espèce (voir Woukam Moudefo

attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure qu'à la suite de deux enquêtes, l'une se rapportant aux activités d'un groupe de militants appartenant à la mouvance

Il résulte de l'instruction, en particulier de plusieurs " notes blanches " des services de renseignement soumis au débat contradictoire, que M. et Mme E...sont proches de la mouvance islamiste, fréquentent

B à la " mouvance islamiste radicale " et, d'autre part, de ses liens avec un " imam d'obédience salafiste " et le cas échéant, à ce que le ministre saisisse la commission consultative du secret de la

De plus, les services français spécialisés dans la lutte anti-terroriste confirmèrent que le requérant était connu pour «   son appartenance à la mouvance djihadiste internationale, plus particulièrement

A...B...depuis son séjour en Egypte et dans la bande de Gaza entre 2007 et 2009, d'autre part, sur les relations entretenues par l'intéressé avec la mouvance jihadiste toulousaine et régionale depuis 2015

APPELANT Monsieur Ludovic X... ... 97122 BAIE MAHAULT Comparant en personne INTIMÉE EURL CARIB CENTER co LP GUADELOUPE MOUDONG CENTRE Moudong Centre-Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par

Si les différentes attestations produites par le requérant permettent d'établir que des propos à connotation raciale ou tirés d'une prétendue appartenance à la mouvance islamique salafiste ont été prononcés

Il s'est également abonné à la page de l'association " BarakaCity ", structure associative proche de la mouvance islamiste radicale, ainsi qu'à une page dénommée " Règlements et Codes de notre armée ",

; Principaux faits   Les requérants, Delfino Covezzi et son épouse Maria Lorena Morselli, sont des ressortissants italiens, nés en 1959 et qui résidaient à l’époque des faits à Massa Finalese (Modène

Monsieur Christian X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Thierry AMOURET (TOQUE 63) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL ZAC de Moudong

Elle relève d’ailleurs que, prenant en compte la nature et le degré de l’implication du requérant dans les réseaux de la mouvance de l’islamisme radical, la Cour nationale du droit d’asile a considéré

Elle indique que le docteur [X] qui a fait le premier certificat médical appartient à la mouvance islamique et que le docteur [N] a fait un copier-coller de ce premier certificat.

A est venu en France le 9 mai à l'occasion de la journée de l'Europe pour prendre part, samedi 10 mai, à une manifestation d'extrême-droite parmi des centaines de personnes appartenant à la mouvance néo-nazie

B est venu en France le 9 mai à l'occasion de la journée de l'Europe pour prendre part, samedi 10 mai, à une manifestation d'extrême-droite parmi des centaines de personnes appartenant à la mouvance néo-nazie

d'une erreur d'appréciation : aucun fait précis et étayé ne justifie le retrait de sa carte professionnelle d'agent de sécurité et aucune précision n'est apportée sur son degré d'implication à une mouvance

.; qu'il côtoie de manière régulière la famille D...connue pour ses positions fondamentalistes ; que ces deux familles, qui ont un parent commun, sont proches de la mouvance extrémiste grenobloise laquelle

partir de laquelle il a été signalé pour ses opinions contraires aux valeurs républicaines, notamment contre la laïcité et la liberté d'expression, qu'il serait en lien avec des individus proches de la mouvance

presse du 30 août, 16 juillet, 24 septembre et 7 décembre 2021, faisant état, d'une part, de la répression que subit la communauté LGBT en Géorgie, d'autre part, du soutien des forces de l'ordre aux mouvances

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