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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8938a

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

SCI LES BAINS dont le siège social est 2 Rue des Bains 85100 LES SABLES D'OLONNE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89baf

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

née le 15 Octobre 1946 à NOGENT LE Z... (28) demeurant ... 17390 LA TREMBLADE représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistés de Maître Sophie A..., avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b794

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

né le 23 Février 1934 à PONS (17) ... 17800 PONS représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Me Romuald A..., Collaborateur de Me Laurence A..., avocats au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca20

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

né le 28 Janvier 1952 à LORIENT (56) ... 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Me Claudine A..., avocat au barreau de ROCHEFORT-SUR-MER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0af

Appel

26 février 2009

26 février 2009

EUREKA 2000 ... 17112 SAINTES représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a079

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

FRANCE (EDF) dont le siège social est ... 75008 PARIS agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a210

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

née le 15 septembre 1942 à MELUN (77) ... 17690 ANGOULINS représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me Olivier C..., avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b12e

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

droits d'AXA COURTAGE dont le siège social est ... 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01049

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée précise les conditions dans lesquelles il doit être procédé à la mesure de la taille des poissons contrôlés, à savoir de la pointe du museau

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a9cdc6046d47b236d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me REVEL 1 EXP Me PARENT MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001989_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

militaire placé sous ses ordres ", maîtrise " parfaitement tous les aspects de son métier ", " s'attache à transmettre avec passion le patrimoine militaire aux jeunes générations ", " fait autorité au plan muséal

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062905

Admin. suprême

16 mai 2011

16 mai 2011

bénéficiait seulement, pour un loyer mensuel de 500 F hors taxe, de la disposition d'un local commun "en plateau" partagé avec six autres entreprises dans un immeuble situé dans la zone franche urbaine des Mureaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309937_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Ayant sollicité le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, l'OFII lui a notifié le 23 août 2023 une orientation dans le centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile " Coallia " aux Mureaux

Source officielle
TA

Magistrat Amar-Cid

DTA_2209496_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par ailleurs, Mme B s'est présentée, à d'autres occasions, notamment lors des mises à jour de sa demande de logement social, comme résidant au cours de la même période au 105 rue du maréchal Foch aux Mureaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a20

Appel

23 novembre 2005

23 novembre 2005

PHP AUTOMOBILES 4 rue Aristide Briand 78130 LES MUREAUX représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N du dossier 21177 assistée de Me Paul MAURIAC (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Marie-Dominique

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675ccdcdc6046d473cfba4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Anne-Sophie LAPENE, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur [K] [T] né le 02 Novembre 1959 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Maître François MUSEREAU

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8914781dc057dee7cce

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ÉTABLISSEMENTS YANNICK REMAUD N° SIRET : 484 220 827 [Adresse 22] [Adresse 6] [Localité 14] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f434

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

par le personnel SNCF sur votre site d'affectation SNCF OUEST 1 VND, coinçant son chien < un Berger Allemand > contre le grillage et lui porter des coups violents et répétés sur tout le corps et le museau

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304606_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

dosage, de cuves d’assemblage, de compresseurs, de décapsuleurs dégorgeurs, d’étiqueteuses, d’ensemble de congélation, d’auto-laveuses, d’agitateurs, de machines à fermer les cartons, de boucheuses museleuses

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0113DEC001882091

Admin. suprême

13 janvier 1993

13 janvier 1993

  According to a judgment given by the Murau District Court (Bezirksgericht) on 31 March 1969 A.J. is the applicant's father.

Source officielle