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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201107_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme B A épouse D, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302207_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème chambre
DTA_2200649_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00408_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Ndiaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310103 du 21
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, représenté par Me Ndiaye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201995_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403821_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet du
Source officielle3ème chambre
DTA_2501178_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle10ème chambre
DTA_2418673_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle10ème chambre
DTA_2411088_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : d’annuler, d’une part, la décision implicite résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402846_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B A représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513502_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Mme B A, ressortissante sénégalaise née le 21 mai 1976 à Ndiass, est entrée en France le 23 juin 2024. Le 1er juillet 2025, elle a présenté une demande d'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f911
25 octobre 2006
25 octobre 2006
la SCP CASTON pour Avocat SA GERLING KONZERN BELGIQUE dont le siège est 273, avenue de Tervueren - 1150 BRUXELLES - (Belgique) INTIMÉE ayant Me ECONOMOU pour Avoué et la SCP HONIG-METTETAL-NDIAYE
Source officielle1ère Chambre civile
671b35352edfb0b58c05ea1b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
avocat au barreau de LILLE APPELANTE ET Monsieur [V] [T] [B] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ibrahima NDIAYE
Source officielle3ème chambre
DTA_2513697_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle6ème chambre
DTA_2307098_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre
Source officielle4ème chambre
DTA_2212924_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 12 août 2022 et le 7 avril 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101511_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 10 mars et 27 mai 2022, la commune de Branville, représentée par Me Ndiaye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCEA Ferme du Vaunoix
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01986_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 7 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00339_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise, dans un délai de quinze jours à compter de la notification
Source officiellePage 33 sur 37