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2 868 résultats pour « NORMAND Avoué INTIME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

6711fb097603bf88a1884cb7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, pour avoir paiement, par Mme [X], d'une somme de 30 473,47 euros en principal, intérêts et frais.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca57

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

RADIODIFFUSION RADIO FRANCE prise en la personne de son représentant légal 116, av du Président Kennedy 75220 PARIS CEDEX 16 Représentant : la SELARL LAFARGE ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca59

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

RADIODIFFUSION RADIO FRANCE prise en la personne de son représentant légal 116, av du Président Kennedy 75220 PARIS CEDEX 16 Représentant : la SELARL LAFARGE ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIME

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade04f575634f1371ed76

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A cet égard, les intimées ne peuvent, sans se contredire, affirmer que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab32

Appel

14 février 2008

14 février 2008

LA GITANE ... 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN représentées par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistées de Me Z..., avocat au barreau de Rouen INTIMÉES : SA CNP ASSURANCES 4

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecef542d85a267f3c6a9

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Une mise en demeure a été notifiée le 2 février 2022 à la société, domiciliée en Seine-Maritime, par l'Urssaf de Normandie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d77e

Appel

10 février 2011

10 février 2011

né le 11 Septembre 1949 à WIDEHEM (62630) demeurant ..., 62360 ISQUES représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Thierry NORMAND, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f4f

Appel

11 mai 2000

11 mai 2000

AIDE JURIDICTIONNELLE X... du 15/05/1998 BAJ N° 591780029802738 Représenté par Maître NORMAND Avoué Assisté de Maître - LEROUGE, avocat au barreau de BETHUNE INTIME A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163151ee03efc4516bd2e16

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

représentée par la SCP HARDOUIN (avoués à la Cour) assistée de Maître Anna LANCIEN, avocat au barreau de Rouen INTIMES Monsieur [D] [E] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Lionel MELUN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200231

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

une pension d'invalidité à Mme X... à partir du 24 mai 2005, avec exécution provisoire, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en disant que le jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Haute-Normandie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01385

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Smith Packaging Normandie, devait faire application du salaire minimum conventionnel conformément à l'article 38 de la convention collective dans sa version initiale et de l'avoir condamnée en conséquence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

653ca6a183c9498318209d45

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Les sociétés Splash Toys, Nordy, Holding financière normande, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f491

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Manchester Grand Blanc 48439 MICHIGAN (USA) ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES Monsieur Norman

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded2

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

X... était transféré à la société GEBERIT par application de l'article L 122-12 du code du travail et celui-ci devient Responsable des Ventes Affaires (RVA) pour le secteur géographique Normandie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0ec2ccc47fa05db2fc4f5

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[H] fait valoir que les contraintes sont nulles, d'une part, faute d'avoir été précédées de la délivrance de mises en demeure à son adresse et, d'autre part, à défaut d'avoir été signifiées dans le respect

Source officielle
CA

Rec. visite domiciliaire

695f87bbcdc6046d479c8334

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de s'être contenté de reprendre les constats de l'administration sans avoir procédé à une analyse précise des éléments de chaque marché et par conséquent, de ne pas avoir caractérisé de présomption d'agissements

Source officielle
CA

1ere Chambre

642e63cb826f3a04f5216836

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de Financement pour cause de prescription, Ajoutant, Condamne la Caisse Régionale Normande de Financement à verser à M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

642e63cc826f3a04f521683c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

: LA CAISSE REGIONALE NORMANDIE DE FINANCEMENT - (NORFI) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c108

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

TRAN a fait appeler en cause son assureur la société GROUPAMA NORMANDIE pour voir obtenir sa garantie. La société GENERALI FRANCE ASSURANCES est intervenue aux côtés de GROUPAMA NORMANDIE.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9848616ed0f8cd5102

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

APPELANT : Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Dominique LEYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉE

Source officielle