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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372608cd58014677422726
7 septembre 1999
7 septembre 1999
Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre ceux-ci pour vol, a condamné Sébastien X... à 18 mois
Source officiellecr
61372699cd58014677426e91
11 janvier 2006
11 janvier 2006
A..., contre l'arrêt de la cour d'appel BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2005, qui, pour corruption passive, aide à l'entrée ou au séjour irrégulier d'étrangers en France et soustraction
Source officielle10ème chambre
DTA_2303465_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Revéreau, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat, représentant Mme Nicolas.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456227.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 13 juillet 2021 par lequel la cour administrative de Lyon a rejeté son appel contre le jugement du 27 juin 2019 rejetant sa demande d'annulation de ces trois
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c42ffb
12 décembre 1984
12 décembre 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE JEAN-CLAUDE B..., AGE DE SEPT ANS, QUI JOUAIT DANS UNE COUR D'ECOLE AVEC NICOLAS Y...
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbd4
28 mars 1995
28 mars 1995
Nicolas A... contre un jugement du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre (greffe de Lannemezan) qui le 13 février 1995 a statué sur le droit de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110393
9 juin 2017
9 juin 2017
Nicolas Y..., 3°/ Mme Méliné Y..., tous trois domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/
Source officielleJCP
68af64f24bcaacdd63b1a9d8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SAINT NICOLAS C/ [O] [T] Copies certifiées conformes - SCI SAINT NICOLAS - Mme [T] - Sous-Préfecture Copie exécutoire - SCI SAINT NICOLAS délivrées le : JUGEMENT ___________
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100624
4 juin 2009
4 juin 2009
Nicolas de Y..., et D'AVOIR condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565e
22 février 2001
22 février 2001
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Nicolas X..., le 19 juillet 1999. Monsieur le Procureur de la République, le 19 juillet 1999 contre Monsieur Nicolas X...
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200696_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
procédure suivante : Par une décision du 2 février 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par l'organisme de gestion de l'école catholique Ecole et Collège Saint-Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac51
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Nicolas G... ; que pour sa part M.
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecb36
18 février 1987
18 février 1987
A... en mai 1974, un aux époux Nicolas A... en juin 1974 ; que les époux Y... A... ont revendu leurs appartements en 1976, à Mme Guillaume D... (lot n° 15), à F... Evrard (lot n° 16) et à Mme C...
Source officiellecr
édure suiviec/Francine X
61372560cd5801467741d2a0
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CHIARILLI 1983 Diego CICCONI 1984 Giovanni Franco CIMINI 1963 Giovanni Giancrisostomo CIMINI 1963 Corrado CLEMENTONI 1968 Alessandro COMPOSTO 1960 Concetta CONTE
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87042
30 octobre 2003
30 octobre 2003
Nä 02/06476 AFFAIRE : Bruno RICHARD SCP CORDELIER NICOLAS RICHARD ET ASSOCIES C/ S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400930_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, l'entreprise Desoindre Nicolas demande au tribunal d'annuler la délibération du 19 février 2024 par laquelle le conseil municipal
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd1
6 novembre 2001
6 novembre 2001
que le licenciement de Nicolas Y... est dénué de cause réelle et sérieuse, Vu l'article L 122-14-5 du Code du Travail, condamne François X... à payer à Nicolas Y... : * 40 000 F (QUARANTE MILLE FRANCS
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c251
25 juin 2008
25 juin 2008
CABINET SAINT NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Marguerite X... veuve Y... ... ... 20200 BASTIA représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403583_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC du groupe scolaire Saint-Vincent-de-Paul / Saint-Nicolas
Source officiellePage 33 sur 1941