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3 034 résultats pour « Nicolas MuLLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d586a9d5adc260624b97

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[O] [H], géomètre-expert, un treillage en acier sur lequel elle a fait pousser un chèvrefeuille qui obstrue partiellement les deux fenêtres du mur, et d’avoir fixé dans le mur, devant chacune des ouvertures

Source officielle

Page 33 sur 152

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Annonces BODACC65 résultats

Journal officiel
Créations

Muller, Tom, Nicolas

SIREN 104922075Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

21/05/2026

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Radiations

MULLER, Nicolas, Jack, Ludvik

SIREN 848869665Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

19/06/2025

Voir →

Modifications diverses

MULLER, Nicolas

SIREN 832117253Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

14/11/2024

Voir →

Radiations

MULLER, Nicolas

SIREN 817937501Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/08/2024

Voir →

Immatriculations

MULLER, Nicolas

SIREN 832117253Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

19/07/2024

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84286cdc6046d47e11545

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Prorogation examen clôture : [S] [H] [N] [U] RG 2024 007042 PC 41212300 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole

Source officielle
TJ

Référés

68e02da174e929a9d8fc1649

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les deux propriétés sont séparées par un mur mitoyen. Au mois de mars 2024, le mur s’est écroulé.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6a7cdc6046d479dd5fd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CICOBAIL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 722 004 0052, venant aux droits de la Société MUR ECUREUIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f39a

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Il a immédiatement fait dresser un procès-verbal des opérations d'expulsion constatant l'existence de divers dégâts tant sur les murs et plafonds que sur la chaudière de l'appartement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d83b

Appel

22 février 2011

22 février 2011

22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
TJ

Chambre 04

6696410df5112d8edd05769d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[C] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [O] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700400

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

Nicolay, avocat de la SOCIETE BOREL FRERES et de Me Coutard, avocat d'ELECTRICTE DE FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7b6

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la commune de Grenoble, les conclusions

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2105791_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

" que le bâti (soit la piscine) en amont de la parcelle B1408 (propriété Marre) n'est pas affecté par le basculement du mur ", " le talus reprofilé et protégé par une bâche en amont du mur ne présente

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e72894f7f4d2e0a91c9

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La société JOSA MURS a depuis lors été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94372

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Le tribunal a retenu que ces techniciens avaient constaté que "le mur du 196 a pris appui sur celui du 198" et ce pendant trente ans au moins et que, par voie d'usucapion, "la partie du mur dégagée du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa63

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

né le 22 Septembre 1972 à AGEN (47000) de nationalité française Demeurant ... 82400 VALENCE D'AGEN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Nicolas MASSON, avocat APPELANT

Source officielle
CC

civ3

613721ffcd580146773f95d9

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Nicole à Saint-Louis (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 30 août 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de la société Ah Sing, société anonyme, dont le siège social

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67ef71718d5c08d4a262e6b0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

- Dit que les dépens seront distraits au profit de Maître Nicolas Massuco conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. - Condamne Mme [E] [N] épouse [J] à payer à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202948_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle soutient que : - l'édification d'un mur de clôture est soumise au dépôt d'une déclaration préalable en application de la délibération du conseil municipal du 10 octobre 2007 ; - l'arrêté contesté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02408_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société civile immobilière (SCI) Domaine des Preisses a demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part, d’annuler l’arrêté du maire de Peillon du 6 août 2021 portant mise en sécurité d’un mur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89725

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Nicole épouse A... en leurs observations.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852479

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE MAISONNEUVE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21b7cdc6046d47e13fff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me David RICCARDI, avocat plaidant au barreau de l'ESSONNE à DÉFENDEUR Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas

Source officielle