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1 073 résultats pour « Ouassini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500522_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B..., représenté par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 1er octobre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500559_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

B..., représentée par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 2 octobre 2024 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500638_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A..., représentée par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500641_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A..., représentée par Me Ousseni, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2102455_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Banvillet, premier conseiller ; - les observations de Me Ousseni substituant Me Hesler, représentant Mme D B ; - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2103844_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère ; - et les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler, représentant M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400126_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Banvillet, les observations de Me Ousseni représentant Mme B... A..., le préfet n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312809_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, l'association " Collectif inter-blocs ", représentée par Me Ouaissi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401756_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représentée par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 19 mars 2024 ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde8309b68debe44f7e89b

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

personne Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MELUN dans un litige l'opposant à : Maître [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jad OURAINI

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e4ad

Cassation

20 mai 1969

20 mai 1969

N'ETANT PAS ASSURE, LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE EST INTERVENU AU PROCES; ATTENDU QUE LA DAME X..., VEUVE DE LA VICTIME DEMEURANT A BENI-OUSSINE (ALGERIE) AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501854_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A..., ressortissant comorien né le 17 septembre 1993 à Ouani-Anjouan (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302369_20230528

Administratif

28 mai 2023

28 mai 2023

Mme A B, ressortissante comorienne née le 13 juin 1996 à Ouani-Anjouan (Union des Comores) soutient qu'elle vit à Mayotte depuis quelques temps où se trouve le centre de ses intérêts personnels, culturels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304230_20231101

Administratif

1 novembre 2023

1 novembre 2023

C B A, ressortissant comorien né le 5 août 1990 à Ouani Anjouan (Union des Comores), soutient, résider à Mayotte depuis 2014 et qu'il est père d'un enfant né en 2018 à Mayotte, il n'apporte, à l'appui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300222_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Mme A B, ressortissante comorienne née le 1er avril 1995 à Ouani-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis 2015, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300483_20230129

Administratif

29 janvier 2023

29 janvier 2023

Mme A B, ressortissante comorienne née le 16 janvier 1980 à Ouani (Union des Comores), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis 2018, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et familiaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204685_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A M'Hadji, ressortissant comorien né le 29 décembre 1993 à Ouani Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il est arrivé à Mayotte en 2021 et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400835_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Mme A B, ressortissante comorienne née le 30 juin 1981 à Ouani, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 mai 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401763_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Mme A, ressortissante comorienne née le 14 juin 1995 à Ouani-Anjouan, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519010_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B... né le 18 mai 2015 à Ouani en Union des Comores.

Source officielle

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