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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500522_20250416
16 avril 2025
B..., représenté par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 1er octobre 2024
ORTA_2500559_20250409
9 avril 2025
B..., représentée par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 2 octobre 2024 ;
ORTA_2500638_20250611
11 juin 2025
A..., représentée par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
ORTA_2500641_20250424
24 avril 2025
A..., représentée par Me Ousseni, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
DTA_2102455_20230328
28 mars 2023
Banvillet, premier conseiller ; - les observations de Me Ousseni substituant Me Hesler, représentant Mme D B ; - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2103844_20231115
15 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère ; - et les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler, représentant M. A.
1ère chambre
DTA_2400126_20250210
10 février 2025
Banvillet, les observations de Me Ousseni représentant Mme B... A..., le préfet n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme C...
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2312809_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, l'association " Collectif inter-blocs ", représentée par Me Ouaissi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement
ORTA_2401756_20260303
3 mars 2026
A..., représentée par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 19 mars 2024 ;
Pôle 1 - Chambre 9
67fde8309b68debe44f7e89b
11 avril 2025
personne Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MELUN dans un litige l'opposant à : Maître [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jad OURAINI
cr
6079a89f9ba5988459c4e4ad
20 mai 1969
N'ETANT PAS ASSURE, LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE EST INTERVENU AU PROCES; ATTENDU QUE LA DAME X..., VEUVE DE LA VICTIME DEMEURANT A BENI-OUSSINE (ALGERIE) AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU
DTA_2501854_20250922
22 septembre 2025
A..., ressortissant comorien né le 17 septembre 1993 à Ouani-Anjouan (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2302369_20230528
28 mai 2023
Mme A B, ressortissante comorienne née le 13 juin 1996 à Ouani-Anjouan (Union des Comores) soutient qu'elle vit à Mayotte depuis quelques temps où se trouve le centre de ses intérêts personnels, culturels
ORTA_2304230_20231101
1 novembre 2023
C B A, ressortissant comorien né le 5 août 1990 à Ouani Anjouan (Union des Comores), soutient, résider à Mayotte depuis 2014 et qu'il est père d'un enfant né en 2018 à Mayotte, il n'apporte, à l'appui
ORTA_2300222_20230113
13 janvier 2023
Mme A B, ressortissante comorienne née le 1er avril 1995 à Ouani-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis 2015, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et
ORTA_2300483_20230129
29 janvier 2023
Mme A B, ressortissante comorienne née le 16 janvier 1980 à Ouani (Union des Comores), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis 2018, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et familiaux
ORTA_2204685_20220927
27 septembre 2022
A M'Hadji, ressortissant comorien né le 29 décembre 1993 à Ouani Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il est arrivé à Mayotte en 2021 et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels
ORTA_2400835_20240513
13 mai 2024
Mme A B, ressortissante comorienne née le 30 juin 1981 à Ouani, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 mai 2024
ORTA_2401763_20240923
23 septembre 2024
Mme A, ressortissante comorienne née le 14 juin 1995 à Ouani-Anjouan, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 août
ORTA_2519010_20251001
1 octobre 2025
B... né le 18 mai 2015 à Ouani en Union des Comores.
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