Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur

SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 2] SCP [P] [Z] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur [B] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascal

Toutefois, il ressort des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne, que Mme Pascale Pin, secrétaire

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Frézet, conseiller.

Les alentours de la parcelle assiette du projet sont constitués de parcelles bâties, ayant conservé un boisement important, comprenant des maisons d’habitation de volumes et d’aspects variables, y compris

C... est co-propriétaire de la villa C... implantée sur la parcelle située 11 boulevard de l’Océan, dont les limites séparatives jouxtent à l’Est et sur toute la longueur les parcelles cadastrées section

D B(A), représenté par Me Brocard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code justice

D un certificat d'urbanisme pour une parcelle cadastrée section BX n° 234.

B a sollicité, le 25 février 2019, la délivrance d'un permis de construire deux bâtiments composés de commerces et de bureaux sur des parcelles cadastrées section AD nos 169 et 170 sur le territoire de

Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le maire de Floirac a refusé de lui délivrer un permis de construire valant division en vue de la construction de 96 logements collectifs sur les parcelles

demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2015 par lequel le maire de Morne-à-L'eau a fait opposition à leur déclaration préalable en vue de la division de la parcelle

Si la communauté de communes fait valoir qu'il correspond à la conservation d'un cheminement piéton jusqu'au lavoir situé sur la parcelle cadastrée section AP n° 157 depuis les parcelles cadastrées section

En ce qui concerne le classement des parcelles : S'agissant des parcelles classées en zone A : 16.

B... ont été déclarés adjudicataires d'une parcelle précédemment donnée à bail par Mme Z... à M.

de Pau d'annuler l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel le maire de Bayonne a refusé de lui délivrer une autorisation en vue de l'installation d'un dispositif de publicité numérique double face sur la parcelle

En ce qui concerne le classement en zone A des parcelles LP n°65 et 66 appartenant à M. A : 13.

, greffiere et mise en délibéré au 13 octobre 2025 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Emilie DEBASC, conseillère, et Delphine PASCAL, greffiere et rendue par mise à disposition

Leur notaire a déposé le 26 janvier 2022 une déclaration d'intention d'aliéner ces parcelles.