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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
659cf11e0b6b43000800d7da
8 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoirie.
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c052
24 juin 2008
du 30 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 02 / 970 APPELANTE : SCI CESYRO prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 1 Rue Laglère
4ème chambre
DCA_20TL00487_20221229
29 décembre 2022
déposé, le 3 août 2017, une demande de permis de construire en vue de l'édification d'une salle d'arts martiaux et l'aménagement d'un parc de stationnement extérieur, sur un terrain constitué des parcelles
Pôle 3 - Chambre 1
6163abe6379f4722fa1c51e5
23 juin 2010
Cour : Jugement du 20 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/16661 APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Pôle 5 - Chambre 6
6319876351eeae4f1309d232
7 septembre 2022
[Localité 5] agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] N° SIRET : B42 990 336 2 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
6360c57b3c369c7f74996e2e
26 octobre 2022
Paris sous le numéro 552 002 313 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Pôle 1 - Chambre 3
6163a6161d97f2f687d913a9
22 février 2011
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010080635 APPELANTE Société AUREL BGC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT
DCA_22TL22357_20250417
17 avril 2025
Il résulte de l'instruction que les parcelles acquises par Mme B et M. A se situent à la confluence de deux ruisseaux et à proximité immédiate d'un troisième cours d'eau.
1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3a9e4ea48318f5aa4d
19 octobre 2023
APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 2], agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] représentée par Maître BARBOT-FRANCHE substituant Maître Daniel LASSERRE
DCA_23TL00762_20250626
26 juin 2025
La société civile immobilière Meli est propriétaire d'un bâtiment de type hangar industriel, implanté sur la parcelle cadastrée section AD n° 958, située n° 443 cours Gambetta, sur le territoire de la
Chambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b4c
24 janvier 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision
2ème Chambre
69736d38cdc6046d476a5475
22 janvier 2026
coopérative inscrite à responsabilité limitée, ayant son siège [Adresse 17], immatriculée au RCS [Localité 25] sous le n° 779 938 471, agissant par son représentant légal Représentée par Me Marie-aline LARERE
62c67c72ca9bf263790308aa
6 juillet 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 76-78 avenue de France 75204 PARIS CEDEX 13 N° SIRET : 552 002 313 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Chambre 1-1
6970f15dcdc6046d4720abbc
20 janvier 2026
MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors
Chambre civile 1-1
6811aea681f47e994feb2601
29 avril 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Février 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente chargée du rapport et Madame Pascale
6253cb05bd3db21cbdd8cae6
1 octobre 2008
agissant tant en sa qualité de gérant de la Société BETA qu'en son nom personnel ... ... 78590 NOISY LE ROI représentés par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assistés de Maître
DCA_21TL04515_20240627
27 juin 2024
propriété et à cette parcelle.
Pôle 4 - Chambre 2
616246beaf0a1de0eb1b648a
26 mars 2014
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de Me Edith LAGARDE-BELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : C2524 INTIMES Association L'ECOLE
Pôle 5 - Chambre 10
616361c7c983b818eb76d239
1 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Monsieur Bernard SCHNEIDER conseiller désigné par ordonnance de Monsieur
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451627.20220927
27 septembre 2022
demandées et, d'autre part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle l'ONF a rejeté sa demande tendant à la communication d'informations relatives à l'abattage des arbres de la parcelle
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