Vaucluse), un terrain situé en pleine nature sur lequel se trouvaient les ruines d'un bastidon ; qu'il a, d'une part, effectué quelques travaux sur ces ruines et, d'autre part, entrepris, sur une autre parcelle

A..., géomètre, avait été chargé par Me X... d'effectuer la division de la parcelle de Jean X... au profit des époux Y..., la signature apposée le 17 mai 1993 avait été l'oeuvre de Carmen Y... qui n'avait

La SCI SM Bel Air et la SM Dis, respectivement propriétaire de locaux sis 16 rue Lambert à Saint-Louis (97450) et exploitant de ces locaux sous l'enseigne Auchan sont redevables pour la première de la

LILLE REF : PF/CB APPELANT Monsieur [L] [D] [A] [W] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Patrick LAMBERT

concernées: 4 parcelles sur la commune d'[Localité 3], 9 parcelles sur la commune de [Localité 4] et 4 parcelles sur la commune de [Localité 5] figurant au cadastre sous les références suivantes : Sur

[Y], Société GROUPAMA - MISSO INTER VOLONT Fédération NATIONALE DES SYNDICATS DE FORESTIERS PRIVES, Syndicat DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT

[Localité 1] MATERIAUX [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] intimée dans le dossier RG : 22/01128 Représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SCP LANCELIN ET LAMBERT, avocat au barreau de DIJON

BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur

par actions simplifiées (SAS) Free Mobile pour l'installation d'un pylône pour support d'antennes et faisceaux hertziens, mise en place de coffrets techniques et édification d'une clôture, sur la parcelle

son représentant légal dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Xavier LAMBERT

maire ayant seulement informé l'intéressée du montant des travaux qui serait à sa charge si elle optait pour un raccordement au réseau d'assainissement collectif, en-dehors de laquelle est située sa parcelle

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 9 rue de l'Amiral Hamelin-75783 PARIS Représentée par Me Pascale

Par ailleurs il ressort de l'étude réalisée par la Société du Canal de Provence, que la parcelle A et partie de la parcelle B replantées, étaient classées en catégorie D2, caractérisée par une épaisseur

mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de l'association CACEL-SCI POUR LE DEVELOPPEMENT DES LOISIRS, demeurant [Adresse 4] plaidant par Me Pascal

APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-françois LOUIS de la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 Assisté de Me Pascale

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Brahic-Lambrey

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère qui en ont délibéré.