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3 316 résultats pour « Patricia COUTAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des REFERES

69d982bdcdc6046d47d28a52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DORE TECHNIBOIS [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Edouard-Jean COURANT de la SELARL SC AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, substitué par Maître Antoine PEIGNARD, avocat au

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Pati'IT, COUTAND, Patricia, SINSOU

SIREN 750621823Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/02/2024

Voir →

Créations

Pati'IT, COUTAND, Patricia

SIREN 750621823Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

17/10/2023

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300232

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

apos;extrait de plan cadastral qu'elle produit lui a été remis au moment de la vente, et à supposer qu'il en soit ainsi, il fait figurer en pointillés la route litigieuse précisément comme coupant

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d95857dd64cbdaa374

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

vendue à la société ACLIMATE était parfaitement conforme à la commande passée par la société ACLIMATE d'une pompe à chaleur non réversible, et qu'il ne fait donc pas le moindre doute que l'erreur de commande

Source officielle
CC

civ2

613723bccd5801467740d815

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Crédit immobilier de France a engagé une procédure de saisie immobilière à l'encontre d'emprunteurs défaillants ; que la SCP d'huissiers de justice Laperrine-Madrelle-Eligne qui avait délivré le commandement

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

662a9fdcc8a1343b8cd62644

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ZAGURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0134 DÉFENDEURS LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 14] [Localité 26] représentée par Me Patricia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01028

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

de prestations de service vers l'entreprise dans laquelle il détenait une participation et de n'avoir procédé à aucun appel d'offres visant à comparer les prix des différents prestataires, qui n'étaient

Source officielle
CA

3e chambre civile

631adddff575634f1371ec9c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[S] [Y] née [O] atteste que la maison de sa famille a été alimentée, à partir de l'année 1959, avec l'eau courante " en accord avec [N] [B] ".

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2200438_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

accès sécurisant ; - l'alignement du véhicule dans l'axe de l'entrée est malaisé, du fait de l'étroitesse du chemin d'accès ; - l'entrée gauche est délimité par un gros rocher ventru, abrasif et coupant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100185

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

[E] portant sur les sommes de 30 334,30 euros, 16 504,5 euros et 13 602,47 euros correspondant respectivement à « une participation au remboursement du compte courant d'associé de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2003650_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A B, représenté par Me Coutand, demande à la juge des référés : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01218

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

d'entreprise pour l'exercice courant du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014, ainsi qu'une "décision unilatérale de la direction" de verser un supplément de participation pour cet exercice afin de porter

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CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b14a

Appel

29 février 2008

29 février 2008

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f025

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

-en état d'ébriété avancé, il s'est à plusieurs reprises levé pour perturber les animations prévues, coupant la sono et mettant de la musique de manière impromptue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85243

Appel

28 novembre 2000

28 novembre 2000

. - 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT (avoués à la Cour) assistée de Me Stéphane CONTANT (avocat au barreau d'ANGERS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d68e

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

d'appel était illégalement composée" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était assistée de Mme C... faisant fonction de greffier, que le président et les assesseurs ont participé

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2111211_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il précise également les faits qui en constituent le fondement, relève que l'intéressée est mère d'un enfant français dont le père n'est pas en mesure de justifier qu'il participe à son entretien et à

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2204101_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

. / L'interdiction s'étend à toute participation par travail, conseil ou capitaux dans une entreprise privée qui possède au moins 30 % de capital commun ou a conclu un contrat comportant une exclusivité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02556

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302778_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

urbanisme : « Le certificat d'urbanisme, en fonction de la demande présentée : / a) Indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03458

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Talabardon  , les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE

Source officielle