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Patrick Y... n'avait pas formulé de demande au titre d'une créance relative au paiement des frais d'agence et des frais de notaire.

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIERE ARRÊT : -

No 10/ 05417 AFFAIRE : Patrick X... ... C/ Deheli Y...

-Statuant à nouveau et évoquant déboute Patrick X...de sa demande en paiement de la somme de 8. 688,55 euros au titre des retenues sur rémunérations et de la somme de 868,85 euros au titre des congés payés

Patrick X... révèle les éléments suivants : - les 4 autres salariés ont pu présenter et réussir l'examen de technicien un an avant M. Patrick X... (1983 au lieu de 1984). Avant 1984, M.

née le 13 Décembre 1958 à AVIGNON (84000) ... 59118 WAMBRECHIES Assignée à sa personne le 17. 11. 2005 Assignée à domicile le 05. 12. 06 Monsieur Patrick X...

Patrick BIROLLEAU, président et par Mme Patricia DARDAS, greffière à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.

D... ne se trompe pas, le conducteur de la Clio rejoint Patricia A... sensiblement au niveau de l'entrée du chemin : s'il n'y a pas de preuve formelle de la présence de M.

à CHARENTON LE PONT (94220) et Madame Patricia Michèle A... épouse Z... née le [...]            à LE MANS (72000) demeurant [...]                                               

PAR CES MOTIFS LA COUR, Déclare recevable la demande de Patrick Y....

- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, président et par Madame Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

civile ainsi qu’aux dépens, en ce compris les frais de diagnostics de l’entreprise BATIMENSEC d’un montant de 168 euros, distraits au profit de Me Patrick LADU.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages

opportune devant la Cour alors que la partie civile, maintenant âgée de 91 ans, souffrirait, selon Maria X... dans ses déclarations à l'audience, d'une dégénérescence cérébrale, dite maladie de Pick (page

LE CERF, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

LE CERF, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Patrick Z..., la compagnie MMA Iard oppose les clauses contractuelles figurant au contrat n° 4034124N souscrit par M.