LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Godechot et Paulet, société anonyme, dont le siège est à Paris (16e)

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme Paulette Y..., de nationalité béninoise, qui demeurait initialement dans le Val de Marne, est venue s'installer dans l'Essonne.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 11 février 2005, qui a autorisé la remise du second aux autorités judiciaires belges en exécution d'un mandat

du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a déclaré qu'il serait passé outre aux débats pour l'audition de Paul

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Paulette

Madame Paulette Y... estime à titre subsidiaire que l'accord intervenu est nul en application de l'article 1131 du Code civil.

Pierre-Paul B...

X..., ès qualités, a exercé une action paulienne tendant à faire déclarer inopposable l'ensemble de ces cessions ; qu'un arrêt du 27 octobre 2006, devenu irrévocable, a dit recevable et fondée la demande

part, à titre subsidiaire, qu'en tout état de cause l'arrêté municipal de Toulon, en date du 22 décembre 1988, ne pouvait fixer une double tarification de stationnement sur la même portion de la rue Paulin

part, à titre subsidiaire, qu'en tout état de cause l'arrêté municipal de Toulon, en date du 22 décembre 1988, ne pouvait fixer une double tarification de stationnement sur la même portion de la rue Paulin

l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la contrainte par corps ; "aux motifs que Manuel Y..., citoyen portugais, a communiqué des attestations de la mairie de sa commune, Amarante, faisant état de la pauvreté

part, à titre subsidiaire, qu'en tout état de cause l'arrêté municipal de Toulon, en date du 22 décembre 1988, ne pouvait fixer une double tarification de stationnement sur la même portion de la rue Paulin

Paul, - LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (CGE) désormais VIVENDI, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1999, qui, pour pollution, a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Paulette X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les

A notre avis, c'est un alibi, évidemment, Paul X... voulait tout simplement revoir Lyon qu'il a connue en 1947 quand il fut condamné aux assises pour avoir assassiné Alexis A......

Fleury-sur-Andelle, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Paulette Y..., épouse B..., demeurant ..., 2 / de M.

Paulette, épouse C... et " 10 000 francs de dommages-intérêts à la partie civile C... pour son préjudice corporel " ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

RG N : 14/ 01388 AFFAIRE : Paulette X...épouse Y...