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selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2008), qu'après le dépôt du rapport d'un expert judiciaire, les consorts X... ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Pey

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:115

droit européen

24 mars 2011

#Pegler Ltd mod Europa-Kommissionen.

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1ère chambre section inst

63465967c024d1adffef76aa

Appel

11 octobre 2022

Benoît PETY, président de chambre Mme [L] LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 septembre 2022

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1ère chambre section inst

643f88f4ad85da04f53a3ca5

Appel

18 avril 2023

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 avril 2023, où

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88610

Cassation

9 janvier 2025

SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Kontinental Conseil ingenierie, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310096

Cassation

13 février 2025

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés HPA Holding et [X] Yang-Ting, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90062

Cassation

9 janvier 2025

[M] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310099

Cassation

13 février 2025

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés HPA Holding et [B] Yang-Ting, ès qualités, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310098

Cassation

13 février 2025

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés HPA Holding, et [Y] Yang-Ting, ès qualités, de Me Haas, avocat de M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90951

Cassation

10 octobre 2024

[L] [J], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [U] épouse [J], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Benoît Pety, conseiller

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310175

Cassation

20 mars 2025

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés HPA Holding et [K] Yang-Ting, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90292

Cassation

20 mars 2025

Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Villa Maria Stella Octavia, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90291

Cassation

20 mars 2025

[F] [R], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310174

Cassation

20 mars 2025

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés HPA Holding, et [K] Yang-Ting, ès qualités, de Me Haas, avocat de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310173

Cassation

20 mars 2025

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés HPA Holding et [G] [F], ès qualités, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Chebanca !

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90287

Cassation

20 mars 2025

Landrieux, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Valentin gourmet, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90691

Cassation

25 septembre 2025

[Z] [L], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90692

Cassation

25 septembre 2025

[O] [X] [U], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société ITinSell France, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300181

Cassation

3 avril 2025

Pety, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société civile immobilière Média village, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents Mme Teiller

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90788

Cassation

9 octobre 2025

[J] [S], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

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