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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051172416
31 janvier 2025
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE DE TEMPS DE LA SOCIETE ENTREPOT PETROLIER DE LYON
Pôle 6 - Chambre 6
642e75cf8b510604f5bc1e58
5 avril 2023
II a également nuit de façon très significative à l'image de marque du Groupement Pétrolier Aviation.
ACCOTEXT000045085757
31 août 2021
Accord collectif établi dans le cadre des négociations obligatoires 2021 COMPAGNIE D'OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES SCHUMBERGER
ACCOTEXT000041840505
13 décembre 2019
Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour l'année 2020 de la société Compagnie Pétrolière de l'Ouest
ACCOTEXT000050314574
9 septembre 2024
Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des opérateurs du dépôt pétrolier d'Ambès
9e Chambre B
60330c1d29a7297e4cdc6b99
6 octobre 2017
Statuant à nouveau, Condamne la SAS FRANCE ASSAINISSEMENT PÉTROLIER à payer à M.
5ème chambre
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
dans les câbles de précontrainte ", en faisant valoir que la collectivité aurait dû veiller à ce que l'information concernant la présence de cire pétrolière sous le pont-route " soit précisée dans la
KALI
KALITEXT000005663670
—
Lettre d'adhésion du 1er février 2007 de la FNIC-CGT à l'accord du 18 décembre 2003 « Établissements pétroliers et sécurité »
16e chambre
633fc39de633183e2ee17cf3
6 octobre 2022
la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2021 par le Juge de l'exécution de [Localité 11] N° RG : 20/05680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI
13e chambre
6346597fc024d1adffef771d
11 octobre 2022
rendu le 21 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L01243 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI
Chambre commerciale 3-2
69df1cb3cdc6046d47475a2b
14 avril 2026
le 22 Juillet 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 7 N° RG : 2025L1001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI
JEX
6622bb3cc91e3bdd7a88fa9d
19 avril 2024
naissance 2] 1950 à [Localité 8] (78) demeurant [Adresse 3] Madame [S] [D] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 8] (78) demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Me Melina PEDROLETTI
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d41f
18 octobre 2010
née le 30 avril 1935 à CHARTRES (28630), de nationalité française ... 78600 MAISON LAFFITTE représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoué-No du dossier 00019805 assistée de Me Patrick FREZZA
cr
613725d9cd58014677420fda
9 octobre 2002
siéger en qualité de membre du tribunal maritime commercial" ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure qu'à la suite de la collision entre le chalutier dont Loïc X... était le patron et un pétrolier
15e chambre
63c10a72bf9fd47c90a13ef4
12 janvier 2023
Il a travaillé à compter de juillet 1981 sur des champs pétroliers en Algérie, où il a exercé en dernier lieu les fonctions de technicien pétrolier.
ACCOTEXT000048502554
11 juillet 2023
Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des opérateurs du dépôt pétrolier d'Ambes signé le 27 mai 2020
ACCOTEXT000047775553
16 mai 2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES GRILLES HORAIRES AU DISPATCH DU GROUPEMENT PETROLIER AVIATION AU 05/06/2023
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008230484
30 septembre 2005
Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 12 décembre 1999, le navire pétrolier Erika, affrété par la société Total, s'est brisé au large des côtes bretonnes, déversant plus de 15
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11069
15 décembre 2021
[M], ses prestations ininterrompues de 2003 à 2011 sur le site de forage pétrolier de la société Perenco Rdc en République démocratique du Congo « dans le cadre de plannings établis par la sas Spie Oil
ACCOTEXT000048167854
AVENANT °1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OPERATEURS DU DEPOT PETROLIER D’AMBES SIGNÉ LE 27 MAI 2020
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